Rapport annuel de la CNIEG - 2011 - (Page 43)
CNIEG 2011 RAPPORT ANNUEL
LE RAPPORT GÉNÉRAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
CNIEG Siège social : 20, rue des Français-Libres BP 60415 – 44204 Nantes Cedex 2
Exercice clos le 31 décembre 2011
MESDAMES, MESSIEURS,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre conseil d’administration, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2011, sur : v contrôle des comptes annuels de la CNIEG, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; v la justification de nos appréciations. Les comptes annuels ont été établis sous la responsabilité de l'agent comptable et arrêtés par le directeur. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Règles et principes comptables
v La note n° 2 « Règles et méthodes comptables » de l’annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à l'équilibre des résultats de chaque section comptable et leurs conséquences sur la comptabilisation des régularisations en fin d'exercice. v Les règles et méthodes comptables relatives à la prise en compte des engagements sociaux envers les salariés de la Caisse sont exposées dans la note n° 28 « Engagements hors bilan » de l'annexe. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre organisme, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables et des informations fournies dans les notes de l'annexe précisées ci-dessus et nous sommes assurés de leur correcte application.
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Opinion sur les comptes annuels
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Caisse à la fin de cet exercice.
Estimations comptables
Votre Caisse constitue des provisions pour couvrir les risques relatifs aux litiges amiante, tel que décrit dans la note « Modalités d'estimations comptables des charges calculées » de l’annexe. Sur la base des éléments disponibles à ce jour, notre appréciation de ces provisions s’est fondée sur : v une prise de connaissance et des tests de la procédure suivie par la Caisse pour identifier les risques concernés et procéder à leur estimation, v la cohérence des estimations par rapport aux jugements déjà rendus vis-à-vis de la Caisse dans des cas similaires. Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. Nantes, le 1er mars 2012 KPMG Audit – Département de KPMG S.A. Franck Noël, Associé
Justification des appréciations
En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Table des matières de la publication Rapport annuel de la CNIEG - 2011
SOMMAIRE
L'essentiel
Éditoriaux
Retour sur
LES SERVICES
- La simulation de pension enrichie
- Des échanges dématérialisés et de nouveaux services
- La mesure de la satisfaction
LE FINANCEMENT
- La poursuite des contrôles CTA
- La lutte contre la fraude
- Le contrôle interne
- La création d'un comité d'audit
- Les effets de la crise financière
LES GRANDS CHANTIERS
- Système d'information
- Ressources humaines et dialogue social
LES DONNÉES DÉMOGRAPHIQUES ET FINANCIÈRES
- La démographie du régime
- Les prestations vieillesse
- Les cotisants et le rapport démographique
- Les données financières
- Le bilan et le compte de résultat
- Les prestations vieillesse
- Les autres prestations
- Le budget de fonctionnement
LES ANNEXES
- Le bilan
- Le compte de résultat
- Les engagements de retraite
- Le rapport du commissaire aux comptes
- La liste des entreprises des IEG
Rapport annuel de la CNIEG - 2011
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