Carswell- Academic 2009

ELECTRONIC RESOURCES Taxnet PRO Taxnet Pro de Carswell est un service de recherche Internet qui offre l’accès à l’ensemble de l’information relative à l’impôt et aux taxes du Canada, incluant l’impôt sur le revenu, la TPS et les taxes dont l’administration relève des provinces. Outre la législation les documents gouvernementaux, et les budgets du Canada Taxnet Pro dispose également de l’une des banques de jurisprudence les plus complètes en matière d’impôts et de taxes au Canada. Il propose également les commentaires complets et qui font autorité, des experts les plus réputés. Conçu et développé en étroite collaboration avec l’un des plus importants cabinets d’experts-comptables, Taxnet Pro offre d’innombrables fonctionnalités et outils afin d’aider ceux qui font de la recherche à trouver rapidement l’information de pointe. Le système d’intégration des banques de données fait en sorte qu’une seule opération de recherche s’étend même aux documents ajoutés quelques heures auparavant. Les Actualités fiscales, la composante de Taxnet Pro consacrée aux nouvelles quotidiennes, sont continuellement mises à jour tout au long de la journée. Taxnet Pro dispose en outre de fonctionnalités de suivi de la recherche et de recherche programmée. L’interface française de Taxnet Pro constitue un boni extraordinaire pour le praticien francophone. Dès que vous commencez une session, vous accédez à un univers presque entièrement français. Nul besoin de traduire, aucune perte de temps, pas de confusion. Vous y trouverez des références à la législation québécoise et des commentaires d’experts québécois. Commentaires Commentaires et analyses éclairés des experts les plus renommés dans le domaine : Hogg, Magee et Li • Krishna • David Sherman • Spencer. Commentaires en français : l’accès à plus de 1 500 pages de documentation des auteurs Marc Papillon et Robert Morin, Thierry Dorval, Normand Bérubé, Louis L’Heureux, Daniel Cantin, Guillaume Leclerc, Jean-François Poulin, Isabelle Tremblay et JeanPhilippe Trudel, de même que les Bulletins de veille et autres publications de la Chaire en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke. Législation La législation disponible dans Taxnet Pro inclut la Loi de l’impôt sur le revenu fédérale, son règlement et les règles concernant son application, la Loi d’interprétation, la Loi sur l’accise, la Loi sur la taxe d’accise, la Loi sur les douanes, de même que diverses autres lois fédérales et de leurs règlements. On y retrouve également plusieurs lois québécoises et les budgets du Québec. Jurisprudence Utilisez le modèle de recherche de la jurisprudence pour effectuer une recherche dans plus de 30 000 décisions, dont les décisions importantes d’instances québécoises telles la Cour d’appel du Québec, la Cour supérieure du Québec, la Cour du Québec et d’autres tribunaux provinciaux. Publications gouvernementales Taxnet Pro offre l’accès complet à l’ensemble des publications diffusées par l’ARC et le ministère des Finances, incluant les décisions anticipées, les lettres de la direction, les notes explicatives et les lettres d’intention obtenues en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Certains documents spécifiques au Québec y sont également inclut, notamment les interprétations internes de Revenu Québec et de nombreuses publications. Abonnements offerts dans Taxnet Pro Conçu spécialement pour satisfaire les besoins des professionnels de l’impôt en matière de recherche, Taxnet Pro offre l’accès à la documentation et aux bulletins relatifs à l’impôt sur le revenu fédéral, à la TPS et aux impôts provinciaux afin de vous tenir informés de l’évolution du domaine de la fiscalité, de même qu’à l’information de grande valeur que l’on retrouve dans les Références à la Loi de l’impôt sur le revenu d’André Yelle etc., dans le cadre d’un seul abonnement. Il est également possible de s’abonner à chacun des produits individuellement, ce qui, par exemple, vous permet d’accéder à de l’information en français seulement ou en français et en anglais. Pour plus d’information, composez le 1 800 342-6288, poste 5811. Tax Hyperion Edited by Bruce Russell (McInnes Cooper) and David Blom (Grant Thornton LLP) This monthly publication is designed to inform tax specialists and general practitioners about recent developments in tax law and policy. Receive expert analysis on law and policy developments in clear, concise articles written by experts at leading law firm, McInnes Cooper, and national accounting firm, Grant Thornton LLP. Subscribe to Taxnet Pro, Carswell's online tax research service, and receive Tax Hyperion online – free! Some exceptions do apply. Also available in print for annual subscription fee of $225. ORDER # 20210-10139 $300 09/04 annual subscription newsletter (print) 12 issues per year 1712-0756 Veuillez communiquer avec votre représentant pour de plus amples renseignements. Le contenu et le tarif d’abonnement sont variables selon le forfait choisi. PHONE: 1-800-387-5164 FAX: 1-877-750-9041 ONLINE: WWW.CARSWELL.COM/EMAIL 15 http://www.carswell.com/description.asp?docid=3216 http://www.carswell.com/description.asp?docid=3216 http://www.carswell.com/description.asp?docid=3834 http://WWW.CARSWELL.COM/EMAIL

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