Ergonomics Canada 2008 - (Page 17) L’ergonomie en milieu de travail au Canada Les plus récents règlements Par Linda Sagmeister, CCPE, CRSP Les Canadiens disposent de règlements en matière de santé et de sécurité au travail (SST) qui comportent des dispositions relatives aux blessures musculo-squelettiques, aussi appelées lésions musculosquelettiques (LMS) ou troubles musculosquelettiques (TMS), dans beaucoup de provinces, et même au gouvernement fédéral. L’ergonomie est une vaste discipline qui s’occupe des problèmes en matière d’interaction humaine efficace et sécuritaire en milieu de travail en considérant tous les aspects comme les systèmes, les structures, l’équipement et les tâches. Il est donc difficile de créer un « règlement en matière d’ergonomie », ayant une portée générale. De plus, l’application des principes ergonomiques physiques, cognitifs et conceptuels est plus susceptible de faire l’objet de normes, de lignes directrices et de documents sur les pratiques exemplaires, provenant du secteur de la SST et d’ailleurs, pour déterminer la façon dont l’ergonomie doit être appliquée. Actuellement, ce sont principalement les principes ergonomiques physiques qui font l’objet des règlements en matière de SST. Ces règlements ont pour but d’éviter l’apparition de LMS dans les milieux de travail. Par exemple, il y a de la règlementation sur la manutention de charge ou sur les positions debout et assise. Les systèmes conçus sans tenir compte de l’ergonomie ou des limites et des tendances de l’être humain peuvent engendrer des erreurs humaines. Dans ces conditions, en plus de favoriser la prévention des LMS, il serait très intéressant pour les gouvernements et autres organismes, tels que les groupes de normalisation et les associations patronales et syndicales, de prendre en considération la prévention de « l’erreur humaine » dans leurs techniques d’enquête sur les accidents ou de faire participer le travailleur à la conception des systèmes et à l’organisation des tâches reliées au travail (par exemple, l’ergonomie participative). Un résumé des règlements provinciaux actuels en matière d’ergonomie est présenté dans le tableau 1. Veuillez noter que les règlements peuvent être en cours de révision et sous réserve de modifications. Au gouvernement fédéral, le Code canadien du travail, partie II, fait référence aux règlements en matière d’ergonomie acceptés à la fin de 2007. Ces amendements au Programme de prévention des risques exigent des employeurs fédéraux d’incorporer la prévention des risques reliés à l’ergonomie dans le programme. Cela comprend le recensement et l’évaluation des risques, la création de mesures préventives et une formation en ergonomie pour les employés. Visitez le site Web suivant : http:// laws.justice.gc.ca. Linda Sagmeister est ergonome pour le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador. Tableau 1 : Reglements provinciaux lies a l’ergonomie. (Veuillez noter que les règlements et les liens Web sont sous réserve de modifications.) Province Source Exigences d’ergonomie (LMS) 1998 : www2.worksafebc.com Code sur la santé et la sécurité au travail (2006), partie 1, articles 208-211. www.employment.alberta.ca Règlements sur la santé et la sécurité au travail 1996 Articles : 68,69,78,79, 80, 81,82, 83, 470 : www.publications.gov.sk.ca Loi sur la santé et la sécurité au travail, article 7.4(5)b), partie 8 des règlements sur la santé et la sécurité au travail : www.gov.mb.ca/labour/safety/actregnew.html Pour la Loi sur la santé et la securité au travail : www.labour.gov.on.ca/french/about/leg/hs_leg.html Le site Web Travailler sans douleur du ministère du Travail de l’Ontario : www.labour.gov.on.ca Section c. S-2.1, r.19.01 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail : www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca Pour la Loi sur la santé et la sécurité au travail : www.gnb.ca or Pour des renseignements sur ISO 1122-01 : www.iso.org Pour la Loi sur la santé et la sécurité au travail : www.gov.ns.ca/legislature/legc/statutes/occph_s.htm Pour la Loi sur la santé et la sécurité au travail : www.gov.pe.ca/law/statutes Exigences spécifiques pour recenser, évaluer et réduire les risques liés aux LMS Oui Oui, où les symptômes reliés au travail sont rapportés. Soulèvement et manutention de charges Espace de travail, surpeuplement, Code de pratique sur terminal à écran (2000). éclairage, soulèvement et manutention, positions debout et assise, manutention des patients et travail par postes. Exigences du programme de SST ainsi que d’autres exigences pour apporter des modifications fondées sur l’évaluation des risques de LMS. Le ministère du Travail (Travailler sans douleur) et le Conseil de la santé et de la sécurité de l’Ontario ont publié des Lignes directrices de prévention des TMS, un manuel de ressources, et une boîte à outils d’accompagnement. Manutention manuelle, travail en hauteur, travail en position assise et pauses pour repas. En 2006, la CSSIAT a adopté la norme ISO 11228-1 (soulèvement et transport) en vertu de l’article 52 du règlement 91-191 sur la manutention manuelle; et appuie actuellement cette norme ISO chez tous les employeurs aux prises avec des demandes d’indemnité relatives aux LMS. Recours à la clause générale de la Loi Aspects particuliers des milieux de travail mentionnés Autres commentaires Les employeurs doivent assurer la formation des employés concernant les panneaux de mise en garde et les symptômes. C.-B. Alberta Sask. Oui Manitoba Oui Ontario Oui Québec Oui NouveauBrunswick NouvelleÉcosse Î.P.-É Oui Oui Oui Utilisation des « Lignes directrices sur la prévention Position assise, éclairage et milieux des blessures musculo-squelettiques » pour aider les de travail employeurs. Aucune disposition Fournir des « installations ergonomiques » aux employés. Règlements sur la santé et la sécurité au travail 2002, Terre-Neuve articles 17, 12, 27 : www.assembly.nl.ca - Labrador ou Lignes directrices pour la prévention des blessures musculo-squelettiques : www.gs.gov.nl.ca Yukon T.N.-O. et Nunavut Pour la Loi sur la santé et la sécurité au travail : www.gov.yk.ca/legislation Loi sur les mines (1995) : www.canlii.org/nt/laws/ Oui http://laws.justice.gc.ca http://laws.justice.gc.ca http://www2.worksafebc.com http://www.employment.alberta.ca http://www.publications.gov.sk.ca http://www.gov.mb.ca/labour/safety/actregnew.html http://www.labour.gov.on.ca/french/about/leg/hs_leg.html http://www.labour.gov.on.ca http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca http://www.gnb.ca http://www.iso.org http://www.gov.ns.ca/legislature/legc/statutes/occph_s.htm http://www.gov.pe.ca/law/statutes http://www.assembly.nl.ca http://www.gs.gov.nl.ca http://www.gov.yk.ca/legislation http://www.canlii.org/nt/laws/
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