Canadian Police Chief Magazine/La Revue des chefs de police du Canada - Winter/Hiver 2008 - (Page 32)

suite de la page 31 dictions, des audiences découlant de décisions du tribunal ou du conseil. Par « surjudiciarisation », on entend le recours croissant aux avocats, le nombre accru de motions déposées, la montée en ﬂèche des coûts, ainsi que le nombre grandissant d’acquittements se fondant sur des raisons techniques. Les agents attendent plus longtemps avant d’obtenir leur audience et en arrivent à se sentir déconnectés d’un processus de plus en plus technique et juridique. Enﬁn, la conﬁance des policiers et du grand public a été ébranlée par les acquittements techniques et le manque de constance dans les jugements. Conseils, commissions, associations, grand public, tous tiennent à ce que les questions de discipline policière se règlent rapidement. Parmi les pistes de solutions à explorer : l’instauration de formulaires de résolution précoce et l’élaboration de règles et de procédures propres à ces cas, aﬁn d’accélérer les audiences. Dans certaines juridictions, de telles mesures exigeront qu’on modiﬁe la loi. Les services de police trouvent de plus en plus difﬁcile d’utiliser des agents assermentés comme procureurs dans ces procédures, malgré leurs connaissances approfondies des opérations et de l’administration. Certains corps inscrivent même leurs agents à des cours de droit pour en faire des agents d’instruction à moindres frais. AGENTS SUSPENDUS On se préoccupe partout des suspensions, congédiements et réintégrations. Il est donc fortement recommandé d’analyser rigoureusement la réussite ou l’échec des retours au travail des agents suspendus et de revoir systématiquement les politiques, les procédures et, si nécessaire, les lois portant sur cette question. transmettre les résultats de l’analyse aux sections de formation pour assurer que la formation soit bien ciblée. CONDUITE EN ÉTAT D’ÉBRIÉTÉ Les corps policiers consacrent des ressources énormes aﬁn de convaincre la population de ne pas conduire en état d’ébriété. Pourtant, des policiers prennent encore le volant après avoir pris un verre. Les corps rapportent une recrudescence des taux d’alcoolémie sanguine élevés dans des collisions impliquant des policiers mâles comptant plus de 20 ans de service. Les membres du Sous-comité craignent que les activités encourageant la consommation d’alcool aient une mauvaise inﬂ uence sur les recrues, qui risquent alors de renier leurs valeurs personnelles pour se faire accepter. Le Sous-comité se penchera plus avant sur cette question. COMPORTEMENT HORS SERVICE Autre enjeu important nécessitant une recherche approfondie et l’élaboration de protocoles normalisés : le comportement hors service et le degré de pertinence d’assujettir celui-ci à un code de conduite. On note une hausse des cas d’inconduite hors service exigeant une enquête. Dans la plupart des provinces, on doit établir un lien entre le comportement du policier et les exigences de ses fonctions ou l’atteinte à la réputation du corps policier. Ce seuil mal déﬁni pose problème lorsque les individus en conﬂit se connaissent. On constate, partout au pays, des cas de violence conjugale, de conduite en état d’ébriété, de bagarres dans les bars et de harcèlement. Il est donc essentiel d’offrir aux agents une formation continue sur leur responsabilité personnelle envers l’uniforme, en insistant sur la dissuasion. STÉROÏDES L’étude des cas d’inconduite a fait ressortir, comme tendance généralisée, l’utilisation accrue de stéroïdes. Entre autres effets secondaires, ces substances engendrent souvent des sautes d’humeur et un comportement erratique pouvant mener à de l’inconduite. Bien que leur simple possession ne constitue pas une offense, leur obtention requiert de traiter avec des criminels. Nous recommandons une approche éducative plutôt que disciplinaire, aﬁn de prévenir les membres contre les dangers des stéroïdes. DISCRIMINATION EN MILIEU DE TRAVAIL Plusieurs sections des normes professionnelles doivent faire enquête sur des pratiques discriminatoires internes et externes, ce qui présente un déﬁ. Les plaintes de discrimination externe ont souvent trait au proﬁlage racial. On a donc besoin de lignes directrices propres à ce type d’enquête pour aider les enquêteurs à demeurer cohérents d’un cas à l’autre. Nous recommandons à tous les corps d’offrir une formation obligatoire sur le harcèlement en milieu de travail. RELATIONS ENTRE LES CONSEILS DE POLICE ET LES ASSOCIATIONS DE POLICIERS La revue a souligné l’importance de la relation entre les sections et conseils des normes professionnelles, les commissions et les associations. Elle a aussi montré la valeur de donner de la formation sur les lois, politiques et procédures utilisées par les sections des normes professionnelles. Cela dissipera certains mythes, ainsi que les craintes non fondées des agents faisant l’objet d’une enquête. Plusieurs juridictions ont fait état de réactions positives et d’une meilleure relation avec les associations, lorsque celles-ci nommaient des représentants dans les sections des normes professionnelles. 32 WINTER/HIVER 2008 SUIVI DES QUESTIONS DE POLITIQUE ET DE SERVICE On a déterminé que les plaintes du public révèlent parfois des lacunes au chapitre des politiques. Ces cas sont généralement portés à l’attention de la direction du service, mais nous avons besoin d’un système qui assurerait le suivi de ces questions et ferait en sorte que la politique concernée soit révisée et modiﬁée en conséquence. En conclusion, nous faisons appel à vos commentaires : en quoi notre sous-comité peut-il améliorer le professionnalisme du travail policier au Canada? Merci de transmettre vos commentaires et idées à Tony Corrie, surintendant du personnel, à tony. corrie@torontopolice.on.ca. u SYSTÈMES D’INTERVENTION PRÉCOCE Beaucoup de juridictions implantent des systèmes d’intervention précoce pour réduire les risques. Nous recommandons d’identiﬁer les lacunes de la supervision par l’analyse du nombre de plaintes. Nous recommandons aussi de former tous les participants aux interventions et de

Table of Contents Feed for the Digital Edition of Canadian Police Chief Magazine/La Revue des chefs de police du Canada - Winter/Hiver 2008

Canadian Police Chief Magazine/La Revue des chefs de police du Canada - Winter/Hiver 2008 Contents Message from the President Message du président Travelling Child Sexual Offenders – Is the Canadian Policing Community Prepared? Touristes pédophiles – Les policiers canadiens sont-ils prêts? By/par Michael Serapiglia The Challenge of Street Gangs in Canada: Imagining a Comprehensive Response Imaginer une réponse complète au problème des gangs de rue CACP Private Sector Liaison Committee: Working to Share Information and Best Practices Comité de liaison avec le secteur privé de l’ACCP : À l’oeuvre pour échanger les informations et les pratiques exemplaires CACP Professional Standards Subcommittee: Contributing to the Professionalism of Policing Le Sous-comité des normes professionnelles de l’ACCP : pour plus de professionnalisme dans les forces policières Canadian Police Earn International Recognition for Innovation La police canadienne, reconnue internationalement pour ses innovations Nomination Deadlines for 2008 CACP Awards Dates limites des mises en candidature aux prix 2008 de l’ACCP Buyers’ Guide Guide de l’acheteur Calendar of Events Calendrier des événements Index to Advertisers Index des annonceurs

Canadian Police Chief Magazine/La Revue des chefs de police du Canada - Winter/Hiver 2008

For optimal viewing of this digital publication, please enable JavaScript and then refresh the page. If you would like to try to load the digital publication without using Flash Player detection, please click here.