Aires Marines Protégées n°39 le marin du 16 novembre 2017 - 1

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n°39
Notre dossier

Changement climatique
p. 2-3

À la carte

Les AMP en haute mer
p. 4

Christophe Lefebvre / Agence française pour la biodiversité

Haute mer : AMP à l'horizon ?

La surveillance fait partie des nombreux défis à relever.

Les activités humaines pèsent sur les
écosystèmes marins situés au-delà des
juridictions nationales. À l'Onu, des
travaux sont engagés pour compléter la
convention de 1982 dite « de Montego
bay » sur le droit de la mer, signée en
1982. Ils pourraient aboutir à l'ouverture
de négociations ouvrant la possibilité de
créer des AMP en haute mer.

D

epuis deux ans, un comité préparatoire
mobilise les États parties à la Convention de Montego Bay pour anticiper les
négociations en vue d'un « accord sur la
conservation et l'utilisation durable de
la biodiversité en haute mer ». « Concernant les AMP, le futur accord devra déterminer leur

forme juridique, quelle instance sera décisionnaire,
comment seront assurés l'acquisition des connaissances, le financement, la surveillance...», énumère
Christophe Lefebvre, en charge des relations internationales à l'Agence française pour la biodiversité.
« Il faudra sans doute faire évoluer le droit, ajoute-til. Aujourd'hui, en haute mer, seul l'État du pavillon du
navire concerné peut constater une infraction. L'organisme qui gérera les AMP devra avoir les moyens juridiques et matériels de le faire. »

Certains États s'y opposent
« Au préalable, nous devrons établir les bases de l'accord », rappelle Serge Segura, ambassadeur français
chargé des océans. « Certains États, comme la Russie,
sont en effet opposés à l'idée même de créer des AMP
en haute mer, explique-t-il. D'autres, comme la Chine,
estiment qu'elles doivent avoir une durée limitée. Au
contraire, pour l'Union européenne, elles doivent
être pérennes. Cette conception est partagée par le

Groupe des 77, représentant les pays en développement. » Une résolution sera déposée ces prochains
jours, à l'Assemblée générale de l'Onu, pour décider
de l'ouverture des négociations. « Le consensus
n'est pas nécessaire pour aboutir à un accord, précise
Serge Segura. La convention de Montego bay donne
de bons résultats, alors que certains États, dont les
États-Unis, ne l'ont pas ratifiée. »
L'Unesco, de son côté, avec le soutien de l'AFB, a
publié en 2016 un rapport (whc.unesco.org/fr/highseas) identifiant cinq sites de la haute mer qui, du
point de vue de la science, remplissent les critères
de « valeur universelle exceptionnelle » nécessaires
pour figurer sur la liste du Patrimoine mondial, et
explorant les mécanismes juridiques qui permettraient de les y intégrer. « La convention du patrimoine mondial protège déjà 49 sites marins, rappelle Fanny Douvere, coordinatrice du programme
marin du patrimoine mondial de l'Unesco. Ratifiée
quasi-universellement, elle peut jouer un rôle majeur
sur la question des AMP en haute mer. »


http://whc.unesco.org/fr/high

Table des matières de la publication Aires Marines Protégées n°39 le marin du 16 novembre 2017

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