Cultures marines n°312 - 10

grand angle

Actualité

Surveillance : une nouvelle organisation à préciser

Marion Larronde-Larretche

À partir du 1er janvier 2018, l'Ifremer
n'assurera plus les prélèvements et
analyses sur les coquillages dans le
cadre des réseaux Rémi et Réphy (1).
Fin novembre, les modalités de
la nouvelle organisation n'étaient
pas encore complètement calées.
« Nous avons eu une réunion avec
la DGAL (NDLR : direction générale de
l'Alimentation) et leurs réponses ne
sont pas toujours satisfaisantes,
rapporte Philippe Ortin, président
du Comité national de la conchyliculture (CNC). J'espère que d'ici la
fin de l'année nous aurons trouvé
un terrain d'entente. »
Les prélèvements sur des sites reculés, comme ici au large de l'île d'Yeu, sont plus compliqués.

Sous la responsabilité
des préfets de départements
L'Ifremer, qui se chargeait jusqu'ici
de ces suivis, a donc décidé « de
se réorienter vers des actions de
recherche ». La mise en œuvre
des dispositifs de surveillance sera
dorénavant « sous la responsabilité des préfets de départements »,
explique le ministère. Avec l'appui
des directions départementales de
la Protection des populations et des
Territoires et de la Mer, chaque préfet,
via une convention, chargera « un
laboratoire départemental d'analyses de réaliser les prélèvements
de coquillages et les analyses avec
un financement de l'État ». Jusqu'ici
tout va bien.
C'est quand on aborde la question de savoir qui ira chercher les
échantillons que les choses se
compliquent. Car « le laboratoire
peut sous-traiter la réalisation de

prélèvements aux organisations
professionnelles locales », ajoute
le ministère.
Dans les zones éloignées, ce
sont donc les conchyliculteurs euxmêmes qui seront sollicités pour
recueillir les échantillons. Ils seront
rémunérés pour cette tâche mais
selon un forfait national, le même
pour tous, quelles que soit les difficultés d'accès au site. Or les professionnels ont un travail saisonnier et
s'ils sont obligés d'aller sur zone uniquement pour recueillir un prélèvement, le coût de la manœuvre n'est
pas le même que s'ils avaient prévu
d'y aller de leur propre chef. De plus,
l'administration souhaite que les
laboratoires contractualisent avec
les CRC qui refactureraient ensuite la
prestation aux conchyliculteurs. Ce
qui paraît bien compliqué aux professionnels, d'autant que « les CRC
ne sont pas assujettis à la TVA »,
souligne Philippe Ortin.

Par ailleurs, le président du CNC
aimerait que les plans d'échantillonnage soient optimisés. « C'est idiot
de faire un prélèvement pour faire
un prélèvement. Dans les zones
qui sont classées A depuis 3-4 ans,
on n'a peut-être pas besoin d'aller
sur place aussi régulièrement et on
pourrait se servir des autocontrôles
des professionnels. Mais la DGAL
ne veut rien entendre de tout ça. »
La rigueur de l'administration est
d'autant plus mal comprise qu'« on
nous dit clairement en réunion,
révèle un professionnel, que le
cahier des charges n'était pas
entièrement respecté par l'Ifremer
jusqu'à présent mais qu'à partir
d'aujourd'hui il faudra le suivre à
la lettre ! »
L'année à venir sera donc sans
doute une année d'aménagement pour que chacun trouve ses
marques dans cette nouvelle organisation. Le ministère assure que celle-

ci « apporte toutes les garanties
requises dans le cadre de contrôle
officiel puisque l'État demeure le
garant de sa bonne réalisation. En
outre, l'Ifremer conserve son rôle
d'expert et d'appui aux politiques
publiques. Ses missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage sont
étendues afin d'accompagner la
transition et de sécuriser le dispositif sur le plan technique ».
Enfin, concernant la surveillance
sanitaire, l'Ifremer continuera d'assurer la coordination du dispositif en
2018 mais ce sera une année de
transition et un nouveau dispositif,
avec une organisation et un fonctionnement là aussi modifiés, sera
mis en place en 2019.
Marion LARRONDE-LARRETCHE
(1) Réseau de contrôle microbiologique et réseau d'observation et de
surveillance du phytoplancton et des
phycotoxines.

Retour à la normale pour le CNC
qui se replonge dans les dossiers

Convention collective : les congés
exceptionnels réactualisés

Après plusieurs mois difficiles,
le Comité national conchylicole
(CNC) reprend une activité normale. Une réunion de bureau a
été organisée dans le courant du
mois de novembre et un conseil
devait se tenir le 27. Un point sur
le plan de filière produits de la
mer et la contribution stratégique
conchylicole était au programme,
les actions de communication
pour 2018 devaient être discutées,
les comptes 2017 et les prévisions
2018 présentés avec, en corollaire,
les diverses CPO à programmer.

Les motifs et les durées des congés
exceptionnels ont été remis en
conformité avec le code du travail
dans la convention collective de
la conchyliculture. L'avis portant
extension de cet accord a ainsi
été publié au Journal officiel du
4 novembre. Les salariés conchylicoles auront donc dorénavant droit
à quatre jours pour leur mariage
ou leur Pacs, trois pour chaque
naissance ou adoption et un pour
le mariage d'un enfant. La durée
des congés est de cinq jours pour
le décès d'un enfant, trois pour

La réunion devait également
aborder la question du colisage
et de la dénomination et classification des huîtres creuses, ainsi
que celle des dossiers sanitaires et
zoosanitaires (travail sur le fonds de
mutualisation des aléas, missions
du réseau sanitaire et zoosanitaire,
réforme des réseaux de surveillance sanitaire...).
Enfin, un projet de délibération
devait être présenté qui visait
à autoriser le président du CNC
à soutenir en justice les projets
conchylicoles nouveaux.

Cultures MARINES n°312 - décembre 2017 - janvier 2018

celui du conjoint, partenaire de
Pacs, concubin, des parents, beauxparents, frères et sœurs. Enfin, la
convention collective octroie deux
jours de congés pour l'annonce de
la survenue d'un handicap chez
un enfant.
Le code du travail précise que
ces absences ne peuvent être
imputées sur les congés payés
annuels, qu'elles n'entraînent pas
de réduction de la rémunération et
sont assimilées à du temps de travail
effectif pour la détermination de la
durée du congé payé annuel.

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