Cultures marines n° 328 - 5

taire, mais pas pour de simples raisons du point de vue des consommateurs.
historiques ».
La question centrale : comment justiMaintenant que le cahier des ﬁer une préférence géographique, en
charges a été jugé non conforme avec l'occurence de la côte atlantique franle droit européen, l'avenir des huîtres çaise, puisque l'argument historique a
Marennes - Oléron reste en suspens. été jugé irrecevable ?
Va-t-on voir afﬂuer les huîtres irlan« Nous allons nous pencher sur le sujet,
daises ou portugaises dans les claires il y a peut-être la question du bien-être
pour en sortir miraculeusement animal avec l'impact du transport sur les
étiquetées
Marennes - Oléron ? animaux, explique l'ostréiculteur de
Président du groupement qualité l'Éguille-sur-Seudre. Peut-on pour auMarennes - Oléron, gatant considérer que l'huître
rant de cette IGP décerest un animal qui souffre
UNE
née en 2009, Laurent RÉVISION
pendant son transport ? Tout
Chiron est attendu à DU CAHIER
cela est extrêmement compliMontreuil, auprès du ser- DES CHARGES qué. » Autre piste de révice juridique de l'Institut SEMBLE
ﬂexion : réduire la provenational de l'origine et INÉVITABLE.
nance des huîtres au basde la qualité (Inao), pour
sin Marennes - Oléron,
faire le point. Sachant que le pro- sur leur lieu d'afﬁnage. Une noublème pourrait concerner beaucoup veauté difﬁcile à imaginer puisque
d'autres IGP françaises, une réunion les ostréiculteurs élevant toutes leurs
de crise doit se tenir au ministère de huîtres sur place ne sont plus qu'une
l'Agriculture.
inﬁme minorité...
Face à cette impasse, les discusINCERTITUDES
sions s'annoncent particulièrement
Même si les futurs contrevenants animées le 27 juin lors du prochain
passaient entre les mailles du ﬁlet en conseil d'administration du groupes'appuyant sur cette jurisprudence, ment. L'hypothèse de se doter d'un
Laurent Chiron réfute l'idée d'une dis- service juridique sera abordée, tout
parition de l'IGP Marennes-Oléron. comme le sort réservé aux deux entreLe cahier des charges reste valide selon prises relaxées, peut-être en dénonlui et les contrôles se poursuivront. çant publiquement leur action. « Ces
Une révision du cahier des charges deux professionnels ont réussi à mettre en
semble malgré tout inévitable pour péril les 235 autres adhérents du bassin
éviter l'élargissement aux autres pays Marennes - Oléron. Ce ne sont pas seueuropéens, ce qui n'aurait aucun sens lement les huîtres Marennes - Oléron qui

D. L.

›

Consternés,
les ostréiculteurs
attendent
les discussions
avec l'Inao pour
mesurer la portée
de ce jugement.

sont attaquées, ce sont toutes les IGP qui
sont secouées », tacle d'ailleurs Laurent
Chiron.
Également très mécontent, JeanPierre Suire était à la tête du groupement en 2009 quand cette première
IGP conchylicole a été décernée.
Rappelant que le cahier des charges
a été validé par les services de l'État
et l'Inao, puis enregistré sans aucun
problème par la Commission européenne, l'ostréiculteur de Saint-JustLuzac évoque « un jugement complètement incompréhensible qui repose sur
une erreur d'interprétation ». Le cahier
des charges reste selon lui valide, à
moins qu'un autre pays européen demande à intégrer l'IGP. Ce qui pourrait
très bien arriver à l'avenir. Une sacrée
épine dans les bottes des ostréiculteurs charentais, même si le parquet
de La Rochelle a fait appel de cette
décision.
David Labardin

Laurent Fidele :

Je considère qu'un tribunal correctionnel
n'a pas la compétence d'annuler un cahier des charges. »
Vous êtes le délégué territorial de l'Inao
pour la Nouvelle-Aquitaine. Comment analysez-vous cette décision du tribunal correctionnel de La Rochelle ?
Je considère qu'un tribunal correctionnel
n'a pas la compétence d'annuler un cahier
des charges. En l'espèce, le juge a refusé
de sanctionner le non-respect de ses
dispositions dans le cadre d'une affaire
pénale, mais nous continuerons de toute
façon à l'appliquer. Si des opérateurs
s'approvisionnent en Irlande, au Portugal
ou ailleurs, nous les poursuivrons. Ce
sera ensuite à eux, éventuellement, de
se tourner vers la justice. Sachant que le

parquet a fait appel, il y aura un réexamen
de ce cahier des charges, lequel n'a d'ailleurs
fait l'objet d'aucune remarque de la part de
la Commission européenne.
Faut-il malgré tout réviser ce cahier des
charges ? Est évoqué par exemple le bienêtre animal pour « sécuriser » les restrictions d'approvisionnement...
Tout cela fait partie des sujets qui seront
examinés collectivement début juillet, en lien
avec le ministère de l'Agriculture et avec des
experts spécialisés en droit. Ces échanges
devront déterminer les suites à donner à
ce jugement, et en tirer les conséquences

si nécessaire. Le groupement qualité
Marennes - Oléron sera naturellement invité.
D'autres IGP françaises sont-elles concernées par ces restrictions géographiques,
basées sur un facteur historique ?
Oui, il y en a d'autres mais l'IGP
Marennes - Oléron est la seule à avoir été
mise en difﬁculté. Cela dit, la tradition et
l'histoire sont des éléments très importants.
Les IGP sont basées sur une réputation,
avec des caractéristiques particulières, tout
cela fait partie des savoir-faire reconnus.
Baser une IGP sur l'histoire et la tradition,
c'est selon nous un élément essentiel.

Cultures marines n° 328

Table des matières de la publication Cultures marines n° 328