Produits de la mer - n°181 - Avril 2018 - 64

News ❘ ON DAY-TO-DAY ❘ REGULATORY PROJECT

Bientôt du nouveau
en production
biologique

Les évolutions apportées par ce projet de règlement, entrepris en mars  2014, auront suscité
de nombreux débats. Et le compromis approuvé
par le comité spécial agriculture du Conseil et
la commission agriculture du Parlement européen en novembre dernier ne fait pas l'unanimité. Mais le marché des produits biologiques,
qui pèse aujourd'hui quelque 27  milliards d'euros, a connu une croissance de 125 % en dix ans.
Selon Phil Hogan, commissaire chargé de l'agriculture, « tout le monde était d'accord pour dire que
les règles actuelles - vieilles d'une vingtaine d'années - n'étaient pas adaptées et risquaient davantage d'entraver le développement du secteur que
d'y contribuer ». Une approche plus simple et plus
harmonisée pour les producteurs et les consommateurs semble s'imposer.
Grâce à cette réforme - qui concerne à la fois
l'agriculture, l'aquaculture et de nouveaux produits comme le sel ou la cire d'abeille -, les mêmes
règles s'appliqueront à tous les producteurs de la
filière et à tous les produits biologiques vendus
dans l'UE. Qu'ils soient d'origine communautaire
ou importés.
Cela met fin à l'actuel système d'exceptions
à la carte mais une certaine flexibilité demeure.
«  Les dérogations dûment justifiées, comme le
remplacement temporaire d'un ingrédient biologique par un non biologique en cas de stocks limités, restent autorisées », note la Commission. Les
exceptions seront limitées dans le temps, régulièrement évaluées, et, si nécessaire, étendues à tous
les opérateurs.
Sur le plan commercial, il est nécessaire d'assurer une concurrence équitable avec les producteurs des pays tiers qui exportent vers l'UE.
Actuellement, « des producteurs d'un même pays
peuvent être soumis à des normes différentes s'il
n'existe pas de régime d'équivalence entre l'Union

❘ 64 ❘

PRODUITS DE LA MER N°181 AVRIL 2018

et le pays en question, car les organismes de certification définissent leurs propres normes  »,
explique le législateur. Le principe d'équivalence
sera remplacé par le principe de conformité à l'ensemble unique de règles.
Les consommateurs auront ainsi l'assurance
que tout produit alimentaire portant le logo biologique de l'UE répondra aux mêmes normes de
qualité, ces règles s'appliquant aussi aux produits
transformés, qu'il s'agisse de denrées alimentaires ou d'aliments pour animaux. Ils pourront
porter le label si 95 % au moins de leurs ingrédients sont biologiques. Par ailleurs, l'origine des
matières premières agricoles ou aquacoles qui les
composent - «  UE  », «  non UE  » ou «  UE/non
UE », complété ou remplacé par le nom du pays et
l'identification de l'organisme de contrôle - devra
être indiquée.
Autre disposition visant à accroître la confiance
des consommateurs, les mesures de précaution prises pour réduire le risque de contamination accidentelle par les pesticides sont renforcées. Leur mise en œuvre sera toutefois de
la compétence des États membres. Une question très débattue, même si la Commission n'a
pas réussi à imposer un seuil de contamination.
Celle des contrôles, nécessaires pour la confiance
des consommateurs mais contraignants pour les
opérateurs et les autorités compétentes, est également controversée. Si aucune irrégularité n'est
constatée à l'issue de trois années consécutives,
il sera possible de se limiter à un contrôle tous
les deux ans. Pour la Fédération nationale d'agriculture biologique (Fnab), il s'agit d'un retour en
arrière. Celle-ci souhaite d'ailleurs une labellisation nationale complémentaire de l'Eurofeuille.
«  Juridiquement, il semble que rien n'empêche
le ministère de réactiver un cahier des charges
mieux-disant sous label AB  », déclare sa prési-

L.F.

Les États membres sont d'accord
sur la révision du règlement bio.
Les dernières étapes de l'adoption
franchies, les nouvelles règles entreront
en vigueur en 2021.

dente Stéphanie Pageot. Exemple, les productions
hors sol ne pourraient pas être biologiques. Alors
même que l'aquaponie et l'hydroponie peuvent
obtenir le label USDA Organic aux États-Unis. ■
Anne-Caroline RENARD

Chronologie
1985 : cahier des charges bio français
et premier logo AB.
1991 : première réglementation
bio européenne (règlement CEE
n° 2092/91, complété en 1999 pour les
productions animales).
1999 : premier logo bio européen.
2009 : nouvelle réglementation bio européenne (règlement CE n° 834/2007).
Le texte fixe aussi des exigences de
base en production d'algues marines
et d'aquaculture biologique.
2014 : modification des modalités
d'application de la réglementation bio
concernant l'aquaculture (règlement
d'exécution UE n° 1358/2014).
2014 : début de la révision de la réglementation bio européenne.
2017 : approbation d'un compromis
par les États membres.
2017 : nouveau cahier des charges
bio français (arrêté du 27 mars 2017).
Le chapitre sur la production aquacole, qui n'était plus applicable depuis
l'extension de la réglementation européenne, est supprimé.
2018 : approbation de la nouvelle
réglementation européenne par le
Parlement et le Conseil pour application à partir du 1er janvier 2021 ?
Sources : Agence Bio, Inao, Commission européenne,
Parlement européen



Table des matières de la publication Produits de la mer - n°181 - Avril 2018

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