produit de la mer - n°182 - Mai 2018 - 31

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Objet de nouvelles attentes
des consommateurs, le bien-être animal
est appelé à s'intégrer de façon croissante
à la responsabilité sociale des entreprises (RSE).

DR

Le bien-être animal :
une question sensible

Olivier Maës est avocat spécialisé en agroalimentaire.

En 2015, le Code civil octroyait aux animaux,
jusqu'alors considérés comme des «  biens
meubles  », le  statut «  d'êtres vivants doués de
sensibilité  ». Une mention déjà présente dans
le Code rural, désormais imposée par l'opinion
publique. Une pétition avait recueilli des milliers
de signatures. Sur le plan scientifique, la sensibilité des mammifères ne fait plus de doute, mais
selon des recherches sur les daurades, les poissons en seraient également dotés. Au RoyaumeUni, une étude a révélé la sensibilité des crabes
à des chocs électriques. Concernant les invertébrés, Jennifer Mather, chercheuse canadienne en
psychologie, a signé des articles au titre dérangeant tel que « La conscience des céphalopodes :
une évidence comportementale ». De quoi bousculer des idées reçues voire certaines habitudes
de consommation comme l'ikizukuri, forme de
préparation du sashimi qui se pratique au Japon
où le poisson est servi encore vivant, ou celle,
en Corée, de tentacules de poulpes bougeant
encore dans l'assiette.
Exemple plus proche de nous, rappelons que les
langoustines servies vivantes au restaurant Noma,
à Copenhague, avaient fait débat. Aujourd'hui,
la cuisson des homards peut faire polémique. La
Suisse vient de trancher. Le Conseil fédéral a interdit de les plonger vivants dans l'eau bouillante.
Ils doivent dorénavant être étourdis avant la mise
à mort. Et le législateur helvète va plus loin. Plus
question de transporter des crustacés vivants sur
de la glace ou dans de l'eau glacée. Ils doivent être
détenus dans leur milieu naturel.
Des questions anodines ? Moins qu'il n'y paraît.
Si les images de maltraitance des animaux dans
certains abattoirs français ont suscité l'émoi, la
question de la pêche électrique a elle aussi fait
l'objet d'une levée de boucliers, avant que le
Parlement européen ne demande son interdiction. Davantage pour ses conséquences sur les

écosystèmes marins et ses impacts socio-économiques, certes. Mais les associations environnementales citent des « convulsions incontrôlées si
violentes que 50 à 70 % des cabillauds de grande
taille présentent une fracture de la colonne vertébrale et des hémorragies internes à la suite de
la décharge ». Frappant ! Pour l'opinion publique
comme pour les chefs cuisiniers, lesquels, sous
l'égide du double étoilé rochelais Christopher
Coutanceau, étaient plus de 200 à signer un
manifeste contre la pêche électrique en Europe. À
l'inverse, l'ikejime, technique d'abattage à la japonaise qui consiste à détruire en quelques secondes
le système nerveux du poisson, moelle épinière
comprise, avant de le vider de son sang, séduit les
grandes tables. Tuer le poisson au lieu de le laisser
mourir sur le pont changerait complètement son
goût et sa texture.

Les interrogations, mêlant questions juridiques,
économiques, sociologiques et éthiques, sont
manifestes. Et les engagements en faveur du bienêtre animal se développent. Témoins, ceux du distributeur britannique Waitrose : densité d'élevage
limitée, étourdissement avant abattage, interdiction des mutilations... et certifications responsables
(ASC, GlobalGap, Friend of the Sea, Organic...)
d'ici 2020. Ses conditions au regard de l'aquaculture sont strictes. Des exigences à l'évidence appelées à devenir la norme en Europe et en France,
comme le démontre le plan d'actions prioritaires
récemment présenté par le ministère de l'Agriculture. Les professionnels devront les prendre en
compte pour améliorer et renforcer la filière pêche.
Olivier MAËS, associé du cabinet B2Z, Paris,
avocat spécialisé en agroalimentaire.

Les textes
Internationaux. L'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) définit le bien-être
animal par cinq libertés fondamentales : absence de faim et de soif, de peur et de
détresse, de stress physique et thermique, de douleur, lésion et maladie, possibilité
d'exprimer les comportements normaux de son espèce. L'OIE a émis des normes internationales sur le bien-être des poissons d'élevage aux stades de l'élevage, abattage et
transport.
Communautaires. La protection du bien-être des animaux en tant qu'êtres sensibles est
inscrite dans la législation de l'Union européenne depuis l'entrée en vigueur du traité de
Lisbonne (2007). Si l'Agence européenne de sécurité des aliments s'est penchée sur la
question, le bien-être des animaux aquatiques ne fait l'objet d'aucune réglementation
communautaire spécifique. Ils ne sont visés que par des considérations de durabilité et
de sécurité des espèces dans le cadre de la politique commune de la pêche.
Français. La loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature et le Code rural
disposent que l'animal est un être sensible qui doit être placé dans des conditions compatibles avec ses impératifs biologiques. Depuis la modification du Code civil en 1999,
les animaux ne sont plus assimilés à des choses. Depuis le 16 février 2015, l'article 515-14
du Code civil les reconnaît aussi comme des « êtres vivants doués de sensibilité ».

PRODUITS DE LA MER N°182 MAI 2018

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Table des matières de la publication produit de la mer - n°182 - Mai 2018

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