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aussi passé sous les fourches caudines de
l'Europe. Durant la période d'opposition de
six mois, aucun État de l'Union européenne
n'a manifesté un quelconque avis défavorable. Des questions ne manquent pas
néanmoins de se poser sur l'avenir de la
plus célèbre des appellations ostréicoles. La
marque va-t-elle tomber ? L'ouverture aux
huîtres étrangères s'applique-t-elle de fait ?
De quoi amener l'Inao à monter au
front. L'Institut national de l'origine et
de la qualité, garant des signes officiels
en France, entend remettre les choses
à plat et rassurer. Il demande à Laurent
Chiron, le président du groupement qualité Marennes  -  Oléron, l'organisme de
défense et de gestion (ODG) de l'IGP, de
lui rendre visite, fin juin, à son siège social,
situé à Montreuil, en Seine-Saint-Denis.
L'Inao a fait travailler son service juridique
suite à la décision du tribunal correctionnel
de La Rochelle.
« Cette affaire concerne un contentieux
devant un juge pénal, explique Laurent
Fidèle, délégué territorial de l'Inao pour la
Nouvelle-Aquitaine. Ce juge peut apprécier la légalité d'un texte mais il ne peut
en prononcer l'annulation. Seul un juge
administratif y est habilité.  » En résumé,
le cahier des charges de l'IGP est toujours
valable dans l'ensemble de ses dispositions. Sur le terrain, le ton est donc à la fer-

meté. « Ceux qui se sentiraient pousser des
ailes par rapport aux règles de l'IGP trouveront face à eux l'ODG et l'Inao », prévient
Laurent Chiron.
Une intensification des contrôles est
annoncée. Trois niveaux s'exercent en permanence. Une équipe de cinq contrôleurs internes à l'IGP, employés non pas
par le groupement qualité mais par le
comité régional de la conchyliculture
(CRC) de Poitou-Charentes, visite régulièrement les adhérents. Le Bureau Veritas
effectue par-dessus cela des contrôles
dans les entreprises et audite les contrôleurs internes. L'Inao encadre le dispositif.
Laurent Chiron a obtenu l'assentiment de
son conseil d'administration pour ne pas
bouger les règles sur la provenance des
huîtres. « On a remis ce critère de la côte
atlantique sur la table il y a de cela un peu
plus de six mois. Il a été adopté à la majorité », indique-t-il.
Des enseignements ont aussi été tirés
de l'affaire. Dans le cadre de la commission d'enquête mise en place depuis 2016
par le comité national de l'Inao pour faire
évoluer l'IGP (lire page 34), « nous travaillons à conforter son cahier des charges »,
indique Laurent Fidèle. Pour le délégué
territorial, la donne est claire  : «  Il serait
difficile d'avoir sur le marché une huître
d'origine étrangère sous l'appellation

L'IGP
en chiffres
Créée en 2009

27
237

communes
concernées
adhérents

Environ

100 

M€ de
chiffre d'affaires annuel

20 400 

t
d'huîtres sous IGP
produites par an, dont
200 t de pousse en
claire, 1 200 t de fine de
claire verte Label rouge,
5 000 t de spéciale
de claire et 14 000 t
de fine de claire.

D.L.

David Labardin

Dossier ❘ HUÎTRES

Marennes - Oléron. La tradition et l'histoire
sont des éléments importants d'une IGP. »
Une des pistes de réflexion est donc de travailler sur une durée de transport pour des
animaux vivants. Le bien-être animal pourrait être un biais pour conserver la zone
actuelle d'approvisionnement de l'appellation. Du côté du groupement qualité, on
veut désormais pouvoir pleinement jouer
le rôle de défenseur et de gestionnaire de
l'IGP qui lui incombe. «  Sans avocat, on
n'y arrivera pas », prévient Laurent Chiron.
Le travail est de trouver une ligne budgétaire pour financer les éventuelles actions
en justice.
De justice, il en sera, du reste, encore
question dans l'affaire qui a mis le feu aux
poudres sur le sujet de l'IGP. Si le dossier
des huîtres irlandaises sous l'appellation
est définitivement clos, celui de la « tromperie » sur l'origine des huîtres ne l'est pas.
Une action au civil est prévue. L'audience
devant la chambre civile du tribunal correctionnel de La Rochelle est programmée
pour le 28  novembre. «  Nous allons solliciter une indemnisation, indique Laurent
Fidèle. Elle sera limitée au délit de tromperie pour ceux qui ont utilisé l'IGP. » L'Inao,
qui n'avait pas pu se porter partie civile au
pénal et y défendre notamment le cahier
des charges de l'appellation, a décidé de
se rattraper au civil. ■

PRODUITS DE LA MER N°195 SEPTEMBRE 2019

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produits de la mer - n°195 - Septembre 2019

Table des matières de la publication produits de la mer - n°195 - Septembre 2019

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