produits de la mer - n°195 - Septembre 2019 - 34

Dossier ❘ HUÎTRES

HUÎTRES
L'IGP Marennes - Oléron en eaux troubles
Appelé à se prononcer sur une affaire de vente d'huîtres irlandaises sous l'indication géographique
protégée (IGP) Marennes - Oléron, le tribunal correctionnel de La Rochelle a relaxé sur ce point
les ostréiculteurs incriminés. Pour la juridiction, le cahier des charges de l'appellation n'est pas
conforme avec le droit européen. L'Institut national de l'origine et de la qualité (Inao) maintient,
lui, que les règles de l'IGP sont toujours valables.
Enquête : Loïc FABRÈGUES

Des huîtres irlandaises
sous IGP Marennes - Oléron ?

'est une superbe identification
qui fait vendre des huîtres en
France et génère une économie importante. Il faut préserver
cette IGP Marennes - Oléron », prévient
Philippe Le Gal. Le président du Comité
national de la conchyliculture (CNC) ne
cache pas néanmoins nourrir « une inquiétude » sur le devenir de l'identification géographique protégée suite au jugement du
tribunal correctionnel de La Rochelle. Une

Oui selon un jugement récent,
au nom du droit européen

Environ

%
des volumes
commercialisés
en Charente-Maritime
sont vendus sous l'IGP
Marennes - Oléron.

affaire dont les faits se sont déroulés sur un
an, entre juillet 2015 et juin 2016.
Suite à une enquête menée par le service national de la Direction générale de
la concurrence, de la consommation et de
la répression des fraudes (DGCCRF), sept
ostréiculteurs sont poursuivis pour avoir
vendu des huîtres d'Irlande sous la mention « origine France » sans avoir respecté le délai de six mois d'élevage dans
les eaux françaises. Deux des profession-

L'huître IGP pourrait
s'absenter l'été

L.F.

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e groupement qualité de Marennes - Oléron travaille depuis
plusieurs années avec l'Inao à une évolution du cahier des
charges de l'IGP qui suspendrait la commercialisation des huîtres
sous l'appellation du 1er juin au 31 août. Le principe a été validé par
le conseil d'administration du groupement. Cette évolution serait
dictée par les conditions d'élevage dans les claires. Le réchauffement climatique y rendrait l'affinage de plus en plus compliqué
en été avec de fortes mortalités observées. La mesure permettrait,
par ailleurs, de redonner de la saisonnalité à la consommation du
produit. Si elle venait à être validée, la décision s'accompagnerait
d'une modification des règles d'affinage en claire pour une plus
grande souplesse offerte aux producteurs.

PRODUITS DE LA MER N°195 SEPTEMBRE 2019

Non selon l'Inao, et les
contrôles vont s'intensifier

nels se voient reprocher en plus d'avoir
commercialisé des huîtres irlandaises sous
l'IGP Marennes - Oléron. Une infraction
au cahier des charges de l'appellation
où seules les huîtres venant de la façade
atlantique, de la Normandie à Arcachon,
peuvent se prévaloir d'une telle identification après un séjour de 28 jours en claires.
Portée devant le tribunal correctionnel
de La Rochelle suite à la plainte déposée
par la DGCCRF, l'affaire donne lieu, en
février 2019, à des condamnations. Un des
dossiers ayant bénéficié d'un renvoi, six
ostréiculteurs se voient infligés des peines
de 8 000 à 30 000 euros d'amende. La
« tromperie » sur l'origine des huîtres est
avérée. Les deux professionnels poursuivis
sur l'utilisation de l'IGP obtiennent, eux,
en revanche, une relaxe dans cette affaire.
Les magistrats estiment les limites posées
par le cahier des charges sur l'approvisionnement en huîtres non conformes au
droit européen. « Une telle définition, qui
exclut sans le motiver les autres provenances atlantiques telles que l'Irlande, le
Portugal ou l'Espagne, institue une restriction quantitative prohibée par les textes »,
explique le tribunal dans son jugement
paru en juin.
À Marennes - Oléron, l'incrédulité
domine. L'IGP et son cahier des charges
ont été validés par l'État. Le dossier est

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