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LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES 91

composés de plusieurs copropriétés distinctes. « Structure de type
confédéral »101, l'union permet d'étager les niveaux de prise de décision.
Une telle union peut comprendre des syndicats de copropriétaires, à l'exclusion des copropriétaires eux-mêmes102, des sociétés civiles immobilières,
des sociétés d'attribution et tout propriétaire d'un immeuble contigu ou
voisin103. L'adhésion d'un syndicat requiert une délibération de son assemblée générale104, statuant à la majorité des voix de tous les copropriétaires,
la majorité de l'article 26 étant exigée en cas de retrait105.
141. Missions de l'union. - Dotée de la personnalité civile, l'union a vocation à
réaliser l'ensemble des missions qui lui ont été assignées par ses membres,
ce qui lui permet notamment d'être propriétaire des biens nécessaires à la
réalisation de son objet. Le fonctionnement de l'union est prévu par les
statuts, ce qui offre un espace de liberté plus important que le statut de la
copropriété. Un avantage significatif réside dans la simplification de la
tenue de l'assemblée générale de l'union, composée des syndics de chaque
syndicat, des représentants légaux des sociétés et des autres propriétaires
ayant adhéré. L'assemblée élit un président dont la gestion est contrôlée
par un conseil de l'union, composé d'un représentant désigné par chaque
membre106. L'union de syndicats préfigure le projet de simplification de la
gestion des grandes copropriétés porté par le GRECCO mais non repris par
l'ordonnance du 30 octobre 2019.

Section 2. - Le rôle du syndicat des copropriétaires
142. Plan. - Les attributions du syndicat sont énumérées par la loi et justifient un
régime spécial de responsabilité.

101. F. TERRÉ et P. SIMLER, Droit civil. Les biens, 10e éd., Dalloz, 2018, nº 657.
102. Cass. 3e civ., 26 févr. 2003, nº 00-21235 : Bull. civ. III, nº 50 ; D. 2003, p. 995, note C. ATIAS.
103. Sur l'hypothèse spécifique des unions coopératives, prévue par l'article 93, I, de la loi nº 2006872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, v. infra, nº 166.
104. Cass. 3e civ., 3 mars 2010, nº 09-11709 : Bull. civ. III, nº 51 : « l'adhésion à une union de syndicats relève des prérogatives de l'assemblée générale des copropriétaires ».
105. Retrait qui ne peut être interdit par les statuts (art. 29, al. 3).
106. Pour un syndicat de copropriétaires, la désignation du représentant a lieu par l'assemblée
générale statuant à la majorité de l'article 24.



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