Doctorat et Notariat - L'organisation de la liquidation du passif successoral - Tome 50 - 19

INTRODUCTION

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créanciers. Ainsi, la méthode de répartition des produits des biens réalisés entre
les créanciers, à savoir l'ordre ou l'égalité ou encore les deux combinés, influera
sur elle. En toute hypothèse, les créanciers successoraux devraient être soumis au
minimum à l'arrêt des voies d'exécution, à l'obligation de déclarer les créances
dans un délai déterminé et à l'arrêt du cours des inscriptions et des publications
de sûretés. Associée, ensuite, à la charge du passif successoral, l'organisation ne
semble, a priori, guère présenter d'utilité. Les personnes tenues du passif successoral sont déterminées par la loi dans la succession légale ou par le de cujus dans
les limites de la quotité disponible dans la succession volontaire. La mesure de
l'obligation au passif, et de manière générale le statut du passif successoral, sont
globalement régis par l'option héréditaire.
4. Au vrai, la notion et la problématique de l'organisation de la liquidation
du passif successoral ne peuvent être comprises qu'au regard de l'acception large
de la liquidation du passif successoral. La question des modes de règlement du
passif est d'ordinaire rattachée à celle de sa charge et plus généralement, aux
modes de transmission successorale. Dans cette perspective, on oppose traditionnellement deux modes antagonistes de transmission et de liquidation de la succession, à savoir la liquidation organisée du passif de la succession aux biens et la
liquidation inorganisée du passif de la succession à la personne. Toutefois, l'approche classique ne préjuge pas un lien nécessaire entre le système de transmission
successorale et un mode de règlement du passif. Leur examen permettra de mieux
saisir la problématique singulière de l'organisation de la liquidation du passif
successoral en droit français, et notamment telle qu'elle était conçue par Flour.
5.  Dans son acception classique, la succession à la personne est celle qui
repose sur la confusion immédiate de la succession et du patrimoine personnel de
l'héritier alors que la succession aux biens consiste en la transmission d'une succession conservant son autonomie. Aussi, dans la succession à la personne, toutes
les relations juridiques du de cujus deviennent par l'effet de la transmission successorale celles de l'héritier13. Celui-ci est tenu du passif successoral de la même
manière et dans la même mesure que son passif personnel. Il est obligé au passif
successoral de manière indéfinie sur l'ensemble de ses biens présents et à venir
(art. 2284 C. civ.) et il le règle, en principe, selon le droit commun de l'anarchie des
paiements. Les créanciers sont réglés dans l'ordre de leurs poursuites selon l'adage
« le paiement est le prix de la course »14 ou dans l'ordre choisi et imposé par l'héritier. À l'opposé de ces solutions, la succession aux biens est fondée sur l'individualisation de la succession qui demeure distincte du patrimoine personnel de
l'héritier. L'objet de la succession aux biens est la liquidation préalable du passif
sur les biens de la succession ayant conservé son autonomie en vue de dégager un
actif net qui entrera seul sous la pleine maîtrise des successeurs. Dans un tel système, le gage des créanciers héréditaires est limité aux biens de la succession, mais
il leur est exclusif. Corrélativement, l'héritier n'est obligé au passif que dans la
limite de l'actif successoral.  Dans ces conditions, la succession est rationnellement liquidée selon une procédure collective de règlement du passif.

13. H., L. et J. Mazeaud et F. Chabas, Leçons de droit civil, Successions - Libéralités, Tome IV, 2e
vol., 5e éd. par L. Leveneur et S. Mazeaud-Leveneur, 1999, n° 1203 ; F. Terré et Y. Lequette, op. cit.,
n° 747 ; M. Grimaldi, op. cit., n° 549.
14. H. Roland et L. Boyer, Adages du droit français, Litec, 4e éd., n° 309.
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