Doctorat et Notariat - L'organisation de la liquidation du passif successoral - Tome 50 - 20

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L'ORGANISATION DE LA LIQUIDATION DU PASSIF SUCCESSORAL

6. Les systèmes de la succession à la personne et de la succession aux biens ne
commandent pas théoriquement un mode de règlement propre. Il n'en demeure
pas moins qu'une liquidation organisée du passif successoral se conçoit bien plus
naturellement dans un système autorisant l'autonomie de la succession jusqu'à
l'achèvement de la liquidation et l'anarchie des paiements en cas de confusion des
patrimoines successoral et personnel15. Dans la transmission intra vires cum viribus de la succession aux biens, le règlement organisé du passif permet dans l'intérêt des créanciers de la succession de limiter les pouvoirs de l'héritier afin que ce
dernier ne dilapide pas leur gage et de répartir la charge de l'éventuelle insolvabilité du de cujus entre eux. À l'inverse, la succession à la personne s'harmonise plus
volontiers avec un règlement inorganisé du passif successoral dans la mesure où
les créanciers héréditaires ont la faculté d'être réglés tant sur les biens de la succession que sur les biens de l'héritier - présents ou à venir -. Le mode de règlement
des créanciers successoraux apparaît avant tout comme un moyen de la mise en
œuvre fonctionnelle de leur gage, tel qu'il est défini par les règles de la transmission successorale. Particulièrement, l'organisation du règlement du passif successoral est fonctionnellement opportune pour la liquidation des successions
globalement figées au décès. D'une part, elle permet d'assurer une liquidation
prompte de la succession, ou à tout le moins dans un délai raisonnable, dans
l'intérêt de l'héritier et des créanciers successoraux. D'autre part, elle est une
garantie au profit des créanciers de la succession de l'exécution, au moins partielle
de leurs créances, lorsqu'elles risquent d'être compromises.
II. LA PROBLÉMATIQUE DE L'ORGANISATION
DE LA LIQUIDATION DU PASSIF SUCCESSORAL
7. Pour classique qu'elle soit, l'opposition des systèmes de la succession à la
personne et de la succession aux biens est fondamentalement théorique. Rares
sont les législations à avoir consacré un système tranché de transmission et de
liquidation successorales. Seul le droit anglo-saxon a choisi d'instaurer avec cohérence et rigueur le système de la succession aux biens16. En revanche, aucune législation n'a adopté purement et simplement le système de la succession à la personne
dans son acception classique, à raison du préjudice qu'il est susceptible d'engendrer à l'égard de l'héritier ou des créanciers successoraux en cas d'insolvabilité du
de cujus ou du successeur.  Mais parce qu'elle est fondée sur les principes de la
confusion des patrimoines et l'anarchie du règlement du passif successoral, la
législation successorale française est apparue pendant longtemps très représentative de la succession à la personne. La question de l'organisation de la liquidation
du passif successoral s'est posée en droit français dès la fin du dix-neuvième
siècle17. C'est surtout au début du vingtième siècle à la suite de la promulgation du
BGB allemand que le débat s'est épanoui. La question s'est tout d'abord cristallisée autour des modes antagonistes de transmission et de liquidation successorales. À l'organisation de la liquidation du passif successoral du droit allemand,
considérée par la doctrine comme corrélative au système de la succession aux
15. J. Percerou, « La liquidation du passif héréditaire en droit français », RTD civ. 1905, p. 585.
16. H. Leleu, La transmission de la succession en droit comparé, th. Bruylant 1996, p. 284.
17. Elle était appréhendée négativement à travers le manque d'organisation des successions
insolvables ou présumées l'être et de la séparation des patrimoines de l'article 878 Code civil : Ch.
Demolombe, op. cit., Tome III, 1859, p. 104 et s. ; Tome V, 1860, p. 113 et s. ; R. Garraud, op. cit.,
p. 128 et s.
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