Doctorat et Notariat - L'organisation de la liquidation du passif successoral - Tome 50 - 298

282

L'ORGANISATION DE LA LIQUIDATION DU PASSIF SUCCESSORAL

- Paiement, 89, 152, 163, 167, 256
Discipline collective imposée aux créanciers
- Succession acceptée à concurrence
de l'actif net, 200 et s.
- Succession vacante, 263
- Procédures collectives du droit
des affaires, 278 et s.
- Rétablissement personnel, 294
Droit de préférence de l'article 878 du Code civil
(ancienne séparation des patrimoines)
- Droit de préférence sur les meubles,
41 et s.

h
hypothèque légale des légataires de sommes
d'argent
- Concours avec les créanciers de
l'indivision, 148
- Inertie du liquidateur et reprise
des poursuites (art. L643-2 al. 1
C. com.), 302
- Paiement sur le prix de vente du bien
grevé de l'hypothèque dans le plan
de sauvegarde ou de redressement
(art. L626-22 al. 1 C. com.), 299

 mesures conservatoires du mobilier

I

successoral, 43

 privilège spécial, 44
- Droit de préférence sur les immeubles

 droit de suite, 30
 inscription hypothécaire, 31
- Interdiction d'inscrire les sûretés, 288
- Nullité de la période suspecte, 289

E
EIRL
- Composition du patrimoine affecté, 378
- Gage des créanciers, 383 et s.
- Gestion des biens d'appropriation
collective, 382
- Personnes concernées, 377
- Transmission mortis causa du patrimoine
affecté, 387 et s.
Exécuteur testamentaire
- Mission liquidative, 100
- Pouvoirs

 en présence d'héritiers réservataires, 97 à 99
 en l'absence d'héritiers réservataires, 100
- Rapprochement avec la succession
anglo-saxonne, 116
Exploitant de l'entreprise successorale
- Mandataire à effet posthume, 337

F
Fiducie
- Droit comparé, 105 et s.
- Droit français, 108
- Fiducie héritée du droit romain, 106
- Inspiration fiduciaire du mandat à effet
posthume et de l'exécution testamentaire
assortie d'une mission liquidative, 104
Frécon (arrêt), 129

Indivision
- Administrateur de l'article 815-6 al. 3
C. civ., 78, 156, 168
- Créances de l'article 815-17 al. 1 C. civ.,
136 et s.
- Créanciers bénéficiant d'une hypothèque
consentie par tous les indivisaires, 143
- Créanciers bénéficiant d'un engagement
solidaire consenti par tous les indivisaires,
144
- Droit de gage des créanciers successoraux,
128 et s.
- Fruits et revenus, 132
- Gestion d'affaires, 153
- Mandat tacite, 153
- Mandataire successoral, 155 et 167
- Mesures conservatoires, 152
- Nature de l'indivision, 172 et s.

 théorie de la personnalité morale, 174
à 176, 181, 186 à 188, 192

 théorie de la propriété collective, 177

à 181, 189 à 192
- Prérogatives de l'article 815-17 al. 1
C. civ., 141, 142
- Vente des biens indivis, 157 et s.

 à la majorité des deux tiers des droits
indivis, 159 (meubles), 165
(immeubles)

 sur le fondement de l'article 815-6 al. 1
C. civ., 163

 sur le fondement de l'article 815-5 al. 1
C. civ., 164

j
justice commutative, 243
Doctorat et Notariat - L'organisation de la liquidation du passif successoral - Tome 50

Table des matières de la publication Doctorat et Notariat - L'organisation de la liquidation du passif successoral - Tome 50
