286 L'ORGANISATION DE LA LIQUIDATION DU PASSIF SUCCESSORAL b) L'incohérence des solutions résultant de la dualité interne du droit de préférence ............................................. 2. Le droit de préférence sur les meubles successoraux ......... a) La fragilité du droit de préférence au regard de la confusion des patrimoines .......................................... b) Une priorité des créanciers successoraux garantie par l'efficacité du privilège spécial mobilier ........................ II. Une protection infondée des créanciers personnels de l'héritier ... B. La liberté du débiteur de s'obliger par de nouveaux engagements .................................................. B. La protection renforcée de l'héritier contre les dangers de l'acceptation d'une succession obérée .................................. 1. La sécurisation de l'option successorale ............................ a) L'insécurité juridique liée à l'acceptation tacite de la succession avant la loi du 23 juin 2006 ...................... b) La diminution des risques liés à l'acceptation tacite de la succession après la loi du 23 juin 2006....................... 2. L'infléchissement de l'obligation indéfinie de l'héritier au passif successoral ............................................................. a) Les conditions de la décharge de la dette occulte ........... α) Une dette légitimement ignorée au moment de l'acceptation ............................................................. β) Une dette ayant pour effet d'obérer gravement le patrimoine de l'héritier .............................................. b) L'étendue de la décharge de la dette occulte .................. 23 25 25 26 27 28 30 30 30 33 34 35 35 38 38 Section II. Un amendement souhaitable de l'institution............................. I. Les limites des mesures concurrentes de protection des créanciers successoraux ............................................................ II. Les orientations envisageables de l'amendement....................... A. Le maintien de la structure individuelle du droit de préférence ............................................................................. B. L'organisation collective du « droit de préférence » ............. 1. Une séparation étanche des patrimoines successoral et personnel .......................................................................... 2. Les modes de règlement du passif successoral .................. C. L'orientation préconisée ....................................................... 39 Conclusion du chapitre 1 ............................................................................ 45 Chapitre 2. Le dessaisissement de l'héritier par la volonté du de cujus ......... 47 Section I. Les pouvoirs de liquidation du passif successoral conférés à l'administrateur désigné par le de cujus ................................................... I. Les pouvoirs du mandataire à effet posthume .......................... A. Le règlement du passif successoral avec les liquidités disponibles .................................................... 1. Un pouvoir variable en fonction du caractère général ou spécial du mandat à effet posthume ................................ 40 41 41 42 42 42 43 49 50 50 50