TABLE DES MATIèRES 291 DEUxIèME PARTIE LE RÉGIME SPÉCIAL DE LA LIQUIDATION DU PASSIF SUCCESSORAL TITRE I : LES DONNÉES ACTUELLES DE L'ARTICULATION DES DROITS DES PROCÉDURES COLLECTIVES ET DES SUCCESSIONS ............................ 151 Chapitre 1. La procédure collective consécutive à l'exploitation des biens personnels de l'héritier .................................................................. 153 Section préliminaire. L'effet réel de la procédure collective de l'héritier en cas de transmission successorale ......................................... 153 Section I. L'inclusion de la succession dans la procédure collective de l'héritier ................................................................................................. I. L'affaiblissement du droit au paiement par la discipline collective ......................................................................................... A. Dans les procédures du droit des entreprises en difficulté.... 1. L'interdiction des poursuites individuelles et l'arrêt des procédures d'exécution ................................................... 2. L'obligation de déclarer les créances ................................. 3. L'arrêt des inscriptions de sûretés et les nullités de la période suspecte ........................................................... 4. L'arrêt du cours des intérêts.............................................. B. Dans la procédure de rétablissement personnel.................... II. L'affaiblissement du droit au paiement dans la phase d'apurement du passif .............................................. A. Le règlement du passif successoral dans les plans de sauvegarde et de redressement ............................................. B. Le règlement du passif successoral en cas de liquidation du patrimoine de l'héritier ................................. 1. Le règlement du passif successoral dans la liquidation judiciaire ................................................ 2. Le règlement du passif successoral dans le rétablissement personnel ....................................................... Section II. Les effets incertains de la procédure collective de l'héritier sur le droit de gage des créanciers de l'indivision .................... I. La soumission des créanciers de l'indivision aux contraintes de l'exécution collective ......................................... II. La reconnaissance du droit de gage spécial des créanciers de l'indivision ............................................... III. Le retour à la jurisprudence confuse antérieure........................ Conclusion du chapitre 1 ............................................................................ 155 156 156 156 159 163 165 165 170 171 174 174 176 177 178 180 181 183