Doctorat et Notariat - Les effets patrimoniaux du pacte civil de solidarité -1 - (Page 1)
Préface
de Marc Nicod
Postface
de Bernard Beignier
LES EFFETS PATRIMONIAUX
DU PACTE CIVIL DE SOLIDARITÉ
L’invention d’une nouvelle forme
de conjugalité
TOME 51
Wilfried BABY
Doctorat & Notariat
Collection de Thèses
dirigée par
Bernard BEIGNIER
Doyen honoraire de la Faculté
de droit et science politique
de l’Université de Toulouse
Troisième prix DOC'INNOV des Universités de Toulouse
Table des matières de la publication Doctorat et Notariat - Les effets patrimoniaux du pacte civil de solidarité -1
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