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LA CESSION DE CRÉANCE ET LA SUBROGATION PERSONNELLE 141

effectivement aucune limite. Poussant d'ailleurs la logique jusqu'à son terme,
le projet semblait acter la disparition de la subrogation par le créancier.
Celle-ci se trouvait absorbée dans la subrogation légale, qui correspondait
de fait à toute situation dans laquelle, sans l'intervention du débiteur, le
créancier recevait et acceptait le paiement d'un solvens quel qu'il soit.
Il faut reconnaître une cohérence certaine à cette révolution, qui allait sans
aucun doute dans le sens de la simplification : la subrogation était légale, lorsqu'elle s'opérait sans le débiteur, par l'effet d'un paiement ; elle restait conventionnelle dans l'hypothèse où le débiteur proposait un solvens à son créancier.
Mais si une approche synthétique est toujours séduisante, n'allait-on pas
trop loin en perdant de vue la réalité ?
C'est du moins ce que la plupart des observateurs ont relevé, de sorte que,
de l'aveu même des auteurs du texte13, il a paru plus raisonnable de revenir
à une présentation moins ambitieuse.
De fait, ne pouvait-on pas craindre d'offrir, avec cette subrogation légale
ouverte à tous, des armes au solvens mal intentionné qui ne paierait la
dette du débiteur que pour ensuite retourner contre lui les sûretés ainsi
obtenues ?
Il n'était pas davantage souhaitable de voir se fondre dans la subrogation
légale le mécanisme de la subrogation conventionnelle par le créancier :
en perdant l'évidence de son fondement juridique, la technique de l'affacturage aurait été fragilisée.
208. Le texte définitif a donc adopté une dimension plus raisonnable de deux
manières. Tout d'abord, on y reviendra, la subrogation conventionnelle par
le créancier est maintenue. Elle est traitée par le nouvel article 1346-1.
Ensuite, si l'on renonce à l'énumération casuistique, et limitative, de l'ancien article 1251, le champ de la subrogation légale est tout de même borné
par la nécessité que le solvens ait « un intérêt légitime » au paiement.
En pratique, il peut sembler que les cinq cas anciens recouvraient la plupart
des situations dans lesquelles un tel intérêt légitime peut être vérifié. La lecture
que les tribunaux feront de cette ouverture permettra de mesurer l'étendue
réelle de la nouveauté. Il est toutefois permis de penser que cette rédaction,
qui est une vraie révolution dans la forme, ne bouleversera pas considérablement la pratique : il ne sera simplement plus nécessaire dans certaines espèces marginales, comme cela pouvait être le cas jusqu'ici, de forcer un peu
l'interprétation des faits pour les rattacher à l'un des cas reconnus.
La subrogation légale y gagne en souplesse d'utilisation.
13. V. Rapport au président de la République.



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