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CHAPITRE 2
La cession de contrat et la cession de dette
Laurent AYNÈS
Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
et
Maxime JULIENNE
Professeur à l'Université d'Angers
221. L'ordonnance du 10 février 2016 fait entrer dans le droit commun des obligations deux institutions qui ont suscité bien des controverses au siècle dernier : la cession de contrat (nouveaux art. 1216 à 1216-3) et la cession de
dette (nouveaux art. 1327 à 1328-1). Il en existait déjà plusieurs applications
spéciales. Mais pour la première fois, ces deux institutions sont généralisées : elles appartiennent désormais à la théorie générale du contrat, pour
la première ; à la théorie générale de l'obligation, pour la seconde. Il ne
s'agit donc plus de mécanismes exceptionnels, dérogatoires au droit commun ; au contraire, désormais et de manière générale, « un contractant [...]
peut céder sa qualité de partie au contrat à un tiers [...] » (art. 1216) ; « un débiteur
peut [...], céder sa dette » (art. 1327) ; tous les contrats, toutes les dettes sont en
principe cessibles. La loi ajoute ainsi à l'arsenal des outils qui constituent le
régime général du contrat et celui des obligations deux nouveaux instruments, offerts à la liberté contractuelle.
222. En dépit de leur communauté de destin, que manifeste cette consécration
simultanée, la cession de contrat et la cession de dette sont deux institutions
très différentes, par leur finalité, leur mode de réalisation et leur utilité. La
place de leur réception dans le Code civil le montre. La cession de contrat
s'insère dans une section IV consacrée aux Effets du contrat, entre la Durée
du contrat (section III) et l'Inexécution du contrat (section V). Il s'agit en
effet de permettre au contrat de durer, alors que l'une des parties ne peut
plus ou ne veut plus l'exécuter. La cession de dette au contraire est une opération sur obligation, qui succède à la cession de créance, dans le Titre relatif
au Régime général des obligations. Sans doute, dans les deux cas, l'expression qui les désigne est-elle également trompeuse : ni la dette, ni le contrat
ne sont des choses susceptibles d'une aliénation ; mais des liens juridiques.
Cession signifie dans les deux cas : remplacement ; le cédant « cède » sa
place dans la relation juridique à un tiers, qui précisément « prend » sa
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