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LA CESSION DE CONTRAT ET LA CESSION DE DETTE 159

- lequel peut être donné par avance (art. 1327-1)31 - afin qu'il puisse produire effet à son égard. Le cédant n'est libéré que si le créancier « y consent
expressément » (art. 1327-2) ; à défaut, cédant et cessionnaire sont tenus solidairement au paiement de la dette (dont la charge échoit toutefois au seul
cessionnaire). Chacun des débiteurs peut opposer au créancier les exceptions « inhérentes » à la dette de nature à les libérer (art. 1328) en plus des
exceptions qui leur sont personnelles32. Les sûretés originaires subsistent
tant que le cédant demeure tenu. S'il est libéré, les sûretés procurées par
un tiers ne garantissent le nouveau débiteur que si le tiers y consent
(art. 1328-1)33.

31. Avec, là encore, la nécessité d'une notification ou d'une « prise d'acte », dont on ignore les
modalités.
32. Ce qui est à la fois imprécis (certaines exceptions, telle que le paiement ou la compensation,
n'étant pas « inhérentes » à la dette tout en pouvant être invoquées par l'un ou l'autre débiteur) et incomplet (rien n'étant dit des exceptions affectant la relation du cédant et du cessionnaire, ni des exceptions appartenant au créancier cédé en cas de défaillance du cessionnaire).
33. Sur les insuffisances de ce texte, v. O. Deshayes, Proposition de modification des articles 12163, 1328-1 et 1334 du Code civil : le sort des sûretés en cas de cession de contrat, de cession de
dette et de novation, RDC 2017, p. 189.



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