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CHAPITRE 1
Le consentement et la capacité
Hervé LÉCUYER
Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

32. Dans un opportun élan pédagogique1, le Chapitre II du Sous-titre 1er (Le
contrat) du Titre III du Livre III distingue le thème de la conclusion du
contrat (section 1) de celui de sa validité (section 2).
Sur le premier terrain, l'ordonnance du 10 février 2016 comble les vides
anciens, sur le second, elle recycle, pour l'essentiel.
La section 2 ouvre sur une disposition qui ramasse l'ensemble des conditions de validité du contrat. L'article 1128 du Code civil dispose : « Sont
nécessaires à la validité d'un contrat :
1º- Le consentement des parties ;
2º- Leur capacité de contracter ;
3º- Un contenu licite et certain ».
Ce texte d'annonce remplit la fonction qui était celle de l'ancien article
1108. Sa lettre en est simplifiée et allégée. Aux quatre classiques succèdent,
en apparence au moins, trois conditions de validité. La présente étude saisit
les deux premières intéressant, l'une et l'autre, la personne des contractants. Chacune d'elles est développée, dans le Code civil, dans une sous-section propre.
L'acte authentique n'est pas un rempart absolu, pouvant par lui-même
chasser tous vices du consentement2. Quant à la capacité des parties
contractantes, elle est une préoccupation constante du notaire.

Section 1. - Le consentement
33. Sans surprise, le Code se saisit successivement des questions de l'existence
et de l'intégrité du consentement.

1. O. Deshayes, La formation des contrats, RDC avr. 2016, p. 21.
2. V. encore Cass. 1re civ., 12 mai 2016, nº 14-29.959, D. 2016, somm. 1077 (le débat fut déplacé
sur le terrain du devoir d'information du notaire).



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