542 RENONCIATIONS ET SUCCESSIONS : QUELLES PRATIQUES ? Q23. [Ne pas remplir si vous avez répondu « 0 donations » ou « ne sait pas » en Q22] Complétez le tableau suivant à partir du dossier de la dernière donation-partage transgénérationnelle enregistrée par vous-même ou dans votre office : Donation-partage transgénérationnelle Qui s'est effacé ? □ Un enfant unique □ Une partie des enfants, s'ils étaient plusieurs □ Tous les enfants, s'ils étaient plusieurs En faveur de qui les renonçants se sont-ils effacés ? * Renonçant 1 Renonçant 2 Renonçant 3 □ Tous ses enfants □ Certains de ses enfants □ Autre □ Tous ses enfants □ Certains de ses enfants □ Autre □ Tous ses enfants □ Certains de ses enfants □ Autre CANTONNEMENT DES LIBÉRALITÉS Q24. Depuis 2007, combien de cantonnements de l'émolument des libéralités ont été reçus dans votre office ? /___/___/ □ Vous ne savez pas Q25. [Ne pas remplir si vous avez répondu « 0 cantonnements » ou « ne sait pas » en Q24] Complétez le tableau suivant à partir du dossier du dernier cantonnement de libéralités enregistré par vous-même ou dans votre office : Cantonnement des libéralités Qui est le gratifié qui a cantonné l'émolument de ses libéralités ? □ Un conjoint □ Un héritier autre que le conjoint □ Un tiers Le cantonnement a-t-il été une décision : □ concertée avec les autres héritiers □ individuelle prise par le gratifié seul □ ne sait pas Comment qualifieriez-vous les motivations de ce cantonnement (plusieurs réponses possibles) ? □ raisons patrimoniales □ raisons fiscales □ raisons familiales □ Vous ne savez plus À quel type de droits (ex : nue-propriété) ou de biens (ex : biens professionnels) le gratifié a-t-il renoncé en cantonnant son émolument ? Le questionnaire est à présent terminé, nous vous remercions du temps que vous nous avez accordé et vous souhaitons une agréable journée.