ANNEXES 567 Tableau 6 : Nombre de renonciations à la succession en fonction de la fréquence de différents types de renonciations Renonciation à fin de transmission Nombre de renonciations Non Oui RAAR Au moins une RAAR des avantages matrimoniaux excessifs Aucune Non Oui 0% 4% 5% 0% 5% 1% Aucune 10% 1% 3% 7% 5% 4% Entre 1 et 5 55% 42% 51% 46% 50% 48% Entre 5 et 10 29% 34% 28% 35% 29% 33% 6% 18% 13% 13% 12% 13% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 62 71 61 72 42 90 Ne sait pas Plus de 10 Total Effectif d. la fréquence des donations-partages transgénérationnelles ? e. la fréquence des cantonnements de libéralités ? On observe une corrélation entre le nombre de renonciations à la succession et le nombre de donations-partages transgénérationnelles ou le nombre de cantonnements de libéralités. Quand leur nombre dépasse plus 5 fois, un nombre supérieur à 5 renonciations est plus fréquent. Tableau 7 : Nombre de renonciations à la succession en fonction de la fréquence des donations-partages transgénérationnelles et des cantonnements de libéralités Nombre de renonciations Donations-partages Aucune Cantonnements de libéralités Entre 1 et 4 5 ou plus Aucune Entre 1 et 4 5 ou plus Ne sait pas 0% 5% 4% 1% 6% 0% Aucune 9% 3% 0% 7% 6% 0% Entre 1 et 5 51% 44% 46% 48% 54% 40% Entre 5 et 10 29% 38% 29% 33% 23% 40% Plus de 10 11% 10% 21% 11% 11% 20% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 70 39 24 73 35 25 Total Effectifs