220 COMPTABILITÉ NOTARIALE Au retour du projet dûment approuvé, ce projet devient une facture régulière et le notaire en premier adresse la part d'émolument due à son confrère. Après le paiement de la participation ou du concours seule subsiste au crédit du compte du confrère la part nette de toutes les participations et concours non encore réglés. L'émolument est donc comptabilisé en globalité au crédit du compte de classe 706 concerné puis le compte 7069 est débité. (Nous rappelons que les comptes présentant un 9 fonctionnent à l'envers). Le Règlement national (article 72) prévoit que la fraction de l'émolument dû au notaire participant est payable à celui-ci sans délai et au plus tard dans les deux mois de la signature de l'acte. 7069 - Émoluments acquis aux confrères (à subdiviser éventuellement) Exemple Maître X doit un émolument proportionnel de 1 000 € à Maître Y en second. Compte Libellé 7069 Émolument acquis aux confrères 4458 TVA à régulariser 6459 Cotisation CRPCEN 4611 ÉTUDE Y Débit Crédit 1 000 200 40 1 160 Dans un deuxième temps au paiement après approbation de la facture par le notaire en second. Compte Libellé 4611 ÉTUDE Y 512 BANQUE OFFICE 4456 TVA DÉDUCTIBLE 4458 TVA À RÉGULARISER Débit Crédit 1 160 1 160 200 200 § 3. Les émoluments acquis des confrères 277. L'émolument dans ce cas suit les mêmes règles de calcul et de répartition que celles énoncées ci avant, mais dans ce cas on parle d'un encaissement, de la perception d'un émolument.