256 COMPTABILITÉ NOTARIALE Section 17. - Cotisations professionnelles - 628 § 1. Le cadre 347. Un certain nombre d'instances ou d'associations professionnelles collectent auprès des offices des cotisations calculées sur les bases des produits ou des résultats des offices ; il s'agit entre autres : - Des chambres départementales ; - Des conseils régionaux ; - Du Conseil supérieur du notariat ; - Du Cridon... § 2. Principe 348. Le plus souvent, la chambre effectue le rôle de collecteur de ces cotisations, charge à elle de les redistribuer auprès des organismes. Les assiettes de cotisations et les taux appelés sont variables en fonction du département et de l'organisme. Chaque chambre des notaires œuvrant généralement pour un département appelle chaque année pour son compte et pour d'autres organismes, différentes cotisations. Ces cotisations dites de chambre qu'elles soient ou non reversées à d'autres organismes sont comptabilisées dans des comptes 628 subdivisés ainsi : - 628 11 - Cotisation de chambre ; - 628 12 - Cotisation au Conseil régional ; - 628 13 - Cotisation au Conseil supérieur du notariat ; - 628 14 - Cotisation de garantie collective ; - 628 18 - Autres cotisations. Certaines de ces cotisations sont soumises à la TVA. Le montant global de ces cotisations n'est pas à négliger, il constitue une part importante des charges d'exploitation de l'office. § 3. Schéma de comptabilisation Compte Libellé Débit 628 COTISATION PROFESSIONNELLE DE.... X 4456 TVA DÉDUCTIBLE (AU BESOIN) X 466 ORGANISMES PROFESSIONNELS Crédit X