270 COMPTABILITÉ NOTARIALE Pour ces véhicules, il convient d'appliquer le barème dont le tarif applicable est fonction du taux d'émission de carbone (en grammes par kilomètre). Taux d'émission de carbone (en grammes par kilomètre) Tarif applicable au gramme de dioxyde de carbone (en euros) Jusqu'à 50 Supérieur à 50 et inférieur ou égal à 100 0 2 Supérieur à 100 et inférieur ou égal à 120 4 Supérieur à 121 et inférieur ou égal à 140 5,5 Supérieur à 140 et inférieur ou égal à 160 11,5 Supérieur à 160 et inférieur ou égal à 200 18 Supérieur à 200 et inférieur ou égal à 250 21,5 Supérieur à 250 27 - Les autres véhicules sont taxés en fonction de la puissance fiscale Il s'agit : * des véhicules possédés ou utilisés avant le 1er janvier 2006 par la société, c'est-à-dire soumis à la taxe avant cette date ; * des véhicules possédés ou utilisés à compter du 1er janvier 2006 et dont la première mise en circulation est intervenue avant le 1er juin 2004 ; * des véhicules n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire c'est-à-dire les véhicules qui font l'objet d'une réception nationale ou à titre isolé (ex : les véhicules importés du marché américain où les informations sur les émissions de C02 ne sont pas nécessairement disponibles). Pour ces véhicules, il convient d'appliquer le barème dont le tarif applicable est fonction de la puissance fiscale (en chevaux-vapeur). Puissance fiscale (en chevaux-vapeur) Tarif applicable (en euros) Inférieure ou égale à 4 750 De 5 à 7 1 400 De 8 à 11 3 000 De 12 à 16 3 600 Supérieure à 16 4 500