322 COMPTABILITÉ NOTARIALE Exemple L'office Delaville reçoit le 10 avril, 5 250 € de produits financiers : Compte 542 100 763 200 Libellé er PRODUITS FINANCIERS 1 TRIMESTRE Débit Crédit 5 250 er PRODUITS FINANCIERS 1 TRIMESTRE 5 250 C. Cotisation sur produits financiers 515. Certaines chambres départementales ont une cotisation assise sur les produits financiers de l'office. Cette cotisation peut être réglée trimestriellement, de façon déclarative. Les inspecteurs en comptabilité vérifient l'assiette de la cotisation. Exemple L'office Delaville appartient à une chambre qui prélève 13 % des produits financiers. L'office doit donc comptabiliser l'opération suivante : Compte Libellé 628 111 COT SUR PRODUITS FI 5 250 X 13 % 466 xxx COT SUR PRODUITS FI 5 250 X 13 % Débit Crédit 682.50 682.50 Il est recommandé d'inscrire la base et le taux dans le libellé du chèque pour une meilleure lecture du compte. D. Évaluation de la provision 516. Les intérêts sont versés par la Caisse des dépôts et consignations à la fin du trimestre ; en cas de cession ou de clôture annuelle, il est indispensable de calculer les intérêts sur la période écoulée afin d'en appréhender comptablement le produit. La Caisse des dépôts et consignations calcule les intérêts de la manière suivante : Solde valeur fin de journée x 0.75 % / 360 Le solde « valeur » est consultable sur le site CDC-NET dans la rubrique Comptes > consultation > solde ou bien sur le relevé bancaire de la CDC reçu en J + 1. Sur un tableur, il faut reporter le solde valeur de chaque journée de la période concernée pour calculer le montant des intérêts. Les soldes portent intérêts les samedis et dimanches.