LES CAPITAUX PROPRES 393 La répartition est ainsi effectuée : Maître Cube Maître Carré Résultat comptable 150 000 50 000 Charges personnelles + 30 000 + 13 700 A - Résultat 180 000 63 700 Total A 243 700 Total A x % de détention 182 775 60 925 Charges personnelles - 30 000 - 13 700 B - Résultat de chacun 152 775 47 225 Le total A correspond au résultat avant charges personnelles professionnelles. La ligne B correspond au résultat à distribuer à chaque associé. C'est ce total qui permet de déterminer le résultat fiscal à déclarer. Si les versements de trésorerie diffèrent de ce résultat, l'administration retient néanmoins ce calcul sauf à fournir auprès de celle-ci une décision de l'assemblée. 654. À noter. - Le résultat suit le régime d'imposition d'une société de personnes, l'imposition a lieu au niveau de chaque associé et non au niveau de la société. L'imposition du résultat est établie que celui-ci soit distribué ou non (art. 8 du CGI) : l'associé qui ne peut prélever faute de trésorerie sera malgré tout imposé sur la totalité de ses droits au résultat. L'accord sur la répartition des bénéfices sociaux de la SCP, dérogeant aux statuts, en ce qu'il prévoirait une affectation particulière du bénéfice, résultant d'une opération déterminée, doit être conclu et signé entre tous les associés de la SCP avant la clôture de l'exercice. Il convient que cette convention soit enregistrée avant le terme de l'année pour valoir date certaine et soit opposable aux services fiscaux (arrêt du Conseil d'État rendu le 26 avril 1976). Si l'office doit recourir à un emprunt en raison de la situation de sa trésorerie, les frais financiers entraînés par l'insuffisance du fonds de roulement risquent de ne pas être considérés comme des charges déductibles (Francis Lefebvre, no 743). § 3. Comptabilisation de la répartition du résultat 655. Le résultat figurant au compte 120 est transféré au crédit du compte 128000 « résultat en instance d'affectation » si c'est un bénéfice, au débit du compte 129000 si ce résultat est une perte.