PLAN COMPTABLE NOTARIAL 61 § 2. Cahier des charges des logiciels 54. Les logiciels comptables doivent absolument respecter un cahier des charges strict qui a des incidences sur la tenue comptable notariale. 55. Les paramètres de la comptabilité. - Chaque écriture comptable doit être justifiée par un document sur support papier ou électronique. Les paramètres de la comptabilité précisent les caractéristiques des données, des traitements et des restitutions réalisées ; on doit y trouver notamment les éléments suivants : - identification du titulaire de l'office ; - caractéristiques des journaux utilisés ; - plan des comptes conforme au plan comptable notarial ; - référence de l'exercice (dates de début et de fin) ; - options d'utilisation des grandes fonctions ; - comptabilité générale ; - comptabilité de tiers ; - bilan, compte de résultat ; - états d'analyses et de synthèse ; - intitulé et code de chaque journal ; - paramètres de la taxe correspondant au tarif des notaires ; - données relatives aux autorisations d'accès et profils des utilisateurs. 56. Les données permanentes. - Ce sont les données qui ont un caractère de pérennité et notamment : - numéro des comptes individuels nominatifs ; - intitulé des comptes individuels nominatifs : - date de création de chaque compte ; - date d'archivage des comptes le cas échéant ; - coordonnées personnelles correspondant à chaque compte nominatif ; - coordonnées bancaires des tiers faisant l'objet de paiements dématérialisés. 57. Les informations de mouvement (écritures). - Outre les informations habituellement retenues pour l'enregistrement des opérations comptables (numéro de compte, montant, date, libellé), les informations suivantes sont nécessaires pour chaque mouvement comptable : - numéro de référence de la pièce justificative (numéros de reçu, de chèque, de virement ou de remise...) ; - numéro séquentiel de l'écriture ; - numéro de classement de la pièce (s'il est différent) ; - numéro du compte de contrepartie.