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LE DIVORCE, FONDATEUR D'UN NOUVEL ÉTAT POUR LES EX-CONJOINTS

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années de mariage. La considération de la seule durée du mariage semble alors
légitime dans la mesure où elle permet à l'épouse de bénéficier de la stabilité du
nom dont elle fait usage depuis longtemps169, et qui est devenu « un signe de sa
propre personnalité »170. Aussi, la jurisprudence veut soulager l'épouse d'une gêne
importante dans ses rapports sociaux si elle était privée de l'usage du nom marital171, et même, lui éviter l'obligation de « relater à tout un chacun les circonstances pénibles de son divorce pour expliquer le changement de nom », ce qui
constituerait une « épreuve supplémentaire »172.
La jurisprudence consacre, par là même, un véritable intérêt psychologique à
conserver l'usage du nom marital. Dans cette perspective, les éventuelles incidences sur l'état de santé d'une épouse qui perdrait l'usage de ce nom sont prises
en compte173. Dans le même ordre d'idées, la Cour d'appel de Douai a pu retenir,
pour autoriser l'épouse à user du nom marital en dépit du divorce, outre la durée
du mariage, « son attachement à l'institution du mariage »174.
Cette tendance jurisprudentielle nous semble opportune dans la mesure où il
peut être particulièrement préjudiciable pour une épouse de perdre l'usage du
nom marital qu'elle aura porté pendant plus longtemps que son nom de jeune
fille. En cela, cette application du deuxième alinéa de l'article 264 du Code civil
par les juges du fond paraît conforme à l'idée selon laquelle le divorce dissout le
mariage pour l'avenir, mais ne fait pas disparaître ses effets passés, et notamment
le nom porté par l'épouse divorcée qui fait partie intégrante de son identité175.
Si le conjoint divorçant ou divorcé peut faire valoir auprès du juge un intérêt
strictement personnel à la conservation de l'usage du nom de son époux ou exépoux, il peut également invoquer l'intérêt que présenterait une telle conservation
pour le maintien de la cohésion familiale.
b) La conservation de l'usage du nom du conjoint justifiée par le maintien
de la cohésion familiale
458. L'époux qui veut conserver l'usage du nom de son conjoint peut y être
autorisé par le juge si, faute de faire valoir un intérêt personnel, il fait valoir un
intérêt particulier pour les enfants du couple.
169. D.  GUTMANN, Le sentiment d'identité. Étude de droit des personnes et de la famille,
préf.  F.  TERRÉ, Bibliothèque de Droit privé, tome 327, LGDJ, 2000, n°  213, p.  193. L'auteur se
montre favorable à la consécration d'un droit au maintien du nom justifié « par la durée de son port »,
telle une sorte d'usucapion.
170. G.  LOISEAU, « Nom de famille et contrat », ét.  préc., in D. FENOUILLET et P. DE
VAREILLES-SOMMIÈRES (dir.), La contractualisation de la famille, op. cit., p. 178.
171. CA Amiens, 3e ch.  de la fam., 12  sept.  2013, n°  12/04133 : JurisData n°  2013-021428 (le
mariage a duré 23 ans).
172. CA Metz, ch. de la fam., 18 sept. 2012, n° 10/02978 : JurisData n° 2012-031032 (le mariage
a duré 40 ans).
173. CA Reims, 1re ch. civ., sect. 2, 11 janv. 2013, n° 12/00517, 3 : JurisData n° 2013-000763. En
l'espèce, l'état psychologique fragile de l'épouse impose de ne pas la priver de l'usage du nom marital,
ce qui l'affecterait davantage.
174. CA Douai, 7e ch., sect 2, 30 janv. 2014, n° 13/01089, 14/ 80 : JurisData n° 2014-001718.
175. CA Montpellier, 1re ch., sect. C 2, 22 févr. 2012, n° 11/00557 : JurisData n° 2012-028751,
déc. préc. ; CA Metz, ch. de la fam., 18 sept. 2012, n° 10/02978 : JurisData n° 2012-031032, déc.
préc. Dès lors, la privation de l'usage du nom marital « ne pourrait qu'être déstabilisant sur un plan
personnel et social », CA Rennes, 6e ch.  A, 21  janv.  2014, n°  66, 13/01409 : JurisData n°  2014003830, déc. préc.



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