Doctorat et Notariat - Le traitement juridique de la rupture du couple - Tome 59 - 542

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LE TRAITEMENT JURIDIQUE DE LA RUPTURE DU COUPLE

Obs. sous Cass. 1re civ., 4 nov. 2010, n° 09-15.302, RJPF 2011-1/21, p. 23.
Note sous CEDH, 15  mars 2012, Gas et Dubois contre France, req. n°  25951/07,
RJPF 2012-4/20, p. 19.
MILLEVILLE (S.)
Obs. sous Cass. 1re civ., 20 janv. 2010, n° 08-13.200, AJ Fam. 2010, p. 132 (1re esp.).
MIRABAIL (S.)
Obs. sous. Cass. crim., 7 avr. 1998, n° 97-84.068, D. 1999, p. 156.
Note sous Cass. 1re civ., 28 févr. 2006, n° 04-12.736, D. 2006, p. 2379.
MIRKOVIC (A.)
Obs. sous Cass. 1re civ., 8 juill. 2010, n° 08-21.740, AJ Fam. 2010, p. 387.
MONÉGER (F.)
Note sous Cass. 1re civ., 23 oct. 1990, n° 89-10.250, JCP 1991. II. 21774.
Obs. sous. CE 10 mars 1995, n° 141083, RDSS 1996, p. 137.
Obs. sous CE 22 sept. 1997, n° 161364, RDSS 1998, p. 174.
MORANÇAIS-DEMEESTER (M.-L.)
Obs. sous Cass. 2e civ., 15 juin 1988, n° 86-15.476, JCP G 1989, II, 21223.
MOUSSA (T.)
Note sous Cass. 2e civ., 21 mars 1983, n° 82-11.742, D. 1984, p. 53.
MULON (E.)
Note sous Cass. 1re civ., 24 févr. 2006, n° 04-17.090, RJPF 2006-4/32, p. 19.
Note sous Cass. 1re civ., 5 mars 2008, n° 07-15.516, Gaz. Pal. 25 nov. 2008, n° 330, p. 5.
Note sous Cass. 1re civ., 9 juill. 2008, n° 07-19.714, Gaz. Pal. 9 juin 2009, n° 160, p. 16.
Note sous Cass. 1re civ., 1er juill. 2009, n° 08-18.147, Gaz. Pal. 7 nov. 2009, n° 311, p. 15.
Obs. sous Cass.  2e civ., 21  févr. 2013, n°  12-14.440, Gaz.  Pal.  1er  juin 2013, n°  152,
chron. p. 30.
Obs. sous Cass. 1re civ., 12 juin 2013, n° 12-18.211, Gaz. Pal. 24 août 2013, n° 236,
chron. p. 48.
Obs. sous Cass. 1re civ., 11 sept. 2013, n° 12-21.638, Gaz. Pal. 29 oct. 2013, n° 302,
chron. p. 28.
Obs. sous Cass. 1re civ., 11 sept. 2013, n° 12-18.512, Gaz. Pal. 29 oct. 2013, n° 302,
chron. p. 31.
Obs. sous Cass. 1re civ., 20 nov. 2013, n° 12-27.726, Gaz. Pal. 21 janv. 2014, n° 21, p. 37.
Obs. sous Cass.  1re civ., 18  déc. 2013, n°  12-26.541, Gaz.  Pal.  15  avr. 2014, n°  105,
chron. p. 22.
Obs. sous Cass.  1re civ., 18  déc. 2013, n°  12-28.826, Gaz.  Pal.  15  avr. 2014, n°  105,
chron. p. 22.
Obs. sous Cass. 1re civ., 12 févr. 2014, n° 13-11.249, Gaz. Pal. 15 avr. 2014, n° 105,
chron. p. 30.
MURAT (P.)
Obs. sous CE, 8 février 1999, n° 173126, Dr. famille 1999, comm. 40.
Note sous CE, 4 déc 2002, n° 252051, Dr. famille 2003, comm. 12.
Note sous TGI Paris, 2 juill. 2004, n° 04/33358, Dr. famille 2005, comm. 4.
Note sous CA Paris, 24e ch. C, 10 nov. 2004, n° 03/15582, Dr. famille 2005, comm. 101
(1re esp.).
Note sous CA Metz, ch.  de la fam., 11  janv.  2005, n°  04/01224, Dr. famille 2005,
comm. 101 (2e esp.).
Note sous Cass. 1re civ., 24 févr. 2006, n° 04-17.090, Dr. famille 2006, comm. 89.
Note sous Cass. 1re civ., 14 févr. 2006, n° 05-13.202, Dr. famille 2006, comm. 158.
Note sous Cass. 1re civ., 4 juill. 2006, n° 05-17.883, Dr. famille 2006, comm. 188.
Note sous Cass. 1re civ., 20 févr. 2007, n° 04-15.676, Dr. famille 2007, comm. 80 (1re esp.).
Note sous Cass. 1re civ., 20 févr. 2007, n° 06-15.647, Dr. famille 2007, comm. 80 (2e esp.).



Doctorat et Notariat - Le traitement juridique de la rupture du couple - Tome 59

Table des matières de la publication Doctorat et Notariat - Le traitement juridique de la rupture du couple - Tome 59

Doctorat et Notariat - Le traitement juridique de la rupture du couple - Tome 59 - 1
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Doctorat et Notariat - Le traitement juridique de la rupture du couple - Tome 59 - 4
Doctorat et Notariat - Le traitement juridique de la rupture du couple - Tome 59 - 5
Doctorat et Notariat - Le traitement juridique de la rupture du couple - Tome 59 - 6
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Doctorat et Notariat - Le traitement juridique de la rupture du couple - Tome 59 - 18
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