TABLE DES MATIÈRES TITRE 2 : LA SPÉCIFICITÉ DU DIVORCE, GARANTIE ESSENTIELLE 569 DE LA DIFFÉRENCIATION DES MODES DE CONJUGALITÉ .......................... 361 Chapitre 1. Le divorce, fondateur d'un nouvel état pour les ex-conjoints ...... 363 Section 1. L'état de conjoint divorcé dans ses aspects personnels............... 363 § 1. La dissolution du lien conjugal pour l'avenir .................................... A. La cessation des devoirs et obligations du mariage.............. 1. Le point de départ des effets personnels du divorce ........ 2. La cessation de la présomption de paternité .................... B. La liberté de se remarier ....................................................... 1. La liberté de se remarier, déclinaison de la liberté fondamentale de se marier .................................................... a) L'extension de la liberté de choisir son nouveau conjoint .... b) L'extension de la liberté de choisir le moment du remariage ...................................................................... 2. L'hostilité jurisprudentielle à l'égard des pressions bridant la liberté de remariage.............................................. a) La prudence à l'égard des clauses bridant la liberté de remariage dans les actes juridiques ................................ b) La sanction du refus de délivrer le gueth ....................... 363 363 364 366 368 § 2. La survivance de certains effets personnels du mariage..................... A. Les acquis du mariage non remis en cause par le divorce.... 1. Le maintien de la capacité acquise par les mineurs du fait du mariage ................................................................ 2. Le maintien de la nationalité française acquise en raison du mariage ............................................................ B. La survie partielle du lien d'alliance ..................................... 1. La survie partielle du lien d'alliance entre les époux divorcés par la conservation de l'usage du nom du conjoint ... a) La conservation de l'usage du nom du conjoint avec son accord .................................................................. b) La conservation de l'usage du nom du conjoint autorisée par le juge........................................................... a) La conservation de l'usage du nom du conjoint justifiée par un intérêt personnel .................................... b) La conservation de l'usage du nom du conjoint justifiée par le maintien de la cohésion familiale ............ 2. La survie partielle du lien d'alliance entre les époux divorcés et leurs anciens beaux-parents ................................ a) Le maintien légal de l'empêchement à mariage entre l'époux divorcé et ses anciens beaux-parents ...................... b) L'incapacité jurisprudentielle pour l'époux divorcé de témoigner dans le divorce de ses anciens beaux-parents ...... 374 374 Conclusion de la Section 1 ....................................................................... 397 368 368 369 370 371 373 375 376 379 379 381 382 383 385 388 388 392