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LIQUIDATION DE SUCCESSION - THÈME 33

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Ce dépassement est dû aux donations consenties à Louis et à ses deux enfants,
Marc et Stéphane. La donation consentie à Louis étant la plus ancienne est réduite
en premier. Elle dépasse la quotité disponible de (137 500 - 100 000 =) 37 500 €
et est donc réductible à concurrence de 37 500/450 000 de sa valeur soit 1/12e.
Consenties le même jour, les donations consenties à Marc et Stéphane sont
réductibles de façon concurrente. La quotité disponible étant entièrement épuisée,
elles se trouvent être entièrement réductibles.
La réduction de ces libéralités se fait désormais en valeur que le gratifié soit ou
non successible (art. 924, C. civ.), sauf volonté contraire du gratifié, manifestée
dans les conditions édictées par l'article 924-1 du Code civil.
La valeur des biens n'ayant pas changé entre le décès et l'époque du partage,
Stéphane et Marc sont débiteurs chacun d'une indemnité de réduction d'un montant de 50 000 €.
Dans cette hypothèse, le legs universel consenti au conjoint survivant est totalement réductible.
Ces calculs préliminaires effectués, la masse à partager s'établit comme suit
(v. infra, C).
C. Masse à partager
1. Renonçant représenté. - Dans cette hypothèse, la masse à partager comprend (7) :
1. Les biens existant au décès, dont la valeur au jour du partage est la
même qu'à l'ouverture de la succession ...................................................

1 870 000

2. Le rapport en moins prenant dû par le fils de Gérard (art. 848, C. civ.)
ledit rapport égal, à défaut de convention contraire, à la valeur actuelle du
bien donné, d'après son état à l'époque de la donation (art. 860, al. 1er).
Selon le thème, cette valeur est la même qu'à l'ouverture de la succession ; elle est donc de 580 000 € ...............................................................

   580 000

Total de la masse à partager...................................................................

2 450 000

2. Renonçant non représenté. - Dans cette seconde hypothèse, la masse à partager
comprend les mêmes éléments suivants :
1. Les biens existant au décès, dont la valeur au jour du partage est la
même qu'à l'ouverture de la succession ...................................................

1 870 000

2.  Le rapport en moins prenant dû par le fils de Gérard (art.  848,
C. civ.) .......................................................................................................

580 000

3. L'indemnité de réduction due par Louis 1/12 × 450 000 ..................

37 500

4. L'indemnité due par Marc du fait de la réduction de sa donation .....

50 000

(7) Louis est devenu étranger à la succession du fait de sa renonciation. Il n'est donc pas tenu
au rapport, sauf si le disposant a expressément exigé le rapport en cas de renonciation (art.  845).
Bien que Marc et Stéphane viennent à la succession de leur grand-père par représentation de leur
père renonçant, il ne semble pas qu'ils doivent rapporter la valeur des biens donnés à celui-ci. En
revanche, il sera tenu compte de la donation consentie à Louis lors du partage, afin que sa souche ne
soit pas favorisée par la renonciation (v. sur ce point, N. Levillain, « Nouvelles règles liquidatives
en présence d'un héritier renonçant », JCP N 2007, 1187, spéc. no 44.)



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