1 TABLE ANALYTIQUE (Les numéros renvoient aux pages) A. DROIT DE LA FAMILLE 1. PACTE CIVIL DE SOLIDARITÉ Thème 1. - Pacte civil de solidarité ; conditions ; exposé des droits et obligations des partenaires ; choix du régime patrimonial ............................................................ 5 2. CONTRATS DE MARIAGE ET RÉGIMES MATRIMONIAUX Thème 2. - Consultation sur le choix d'un régime matrimonial, examen de la séparation de biens, de la participation aux acquêts et de la communauté légale et projet de contrat de mariage portant adoption de la communauté universelle avec clause d'attribution de la communauté au survivant des époux et clause de reprise des apports................... 21 Thème 3. - Choix du régime matrimonial, appréciation des motifs incitant les futurs époux à adopter le régime de la séparation de biens ............................................ 31 Thème 4. - Changement de régime matrimonial entre époux sans enfants mariés sous la séparation de biens ; adoption de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale de la communauté au survivant ; notion d'intérêt de la famille .................... 39 Thème 5. - Changement de régime matrimonial entre époux mariés sous le régime de la communauté légale, adoption de la séparation de biens ; établissement du projet de liquidation de la communauté et démarches à accomplir ..................... 53 Thème 6. - Consultation sur l'opportunité d'un changement de régime matrimonial, époux mariés sous le régime de la communauté légale voulant adopter la séparation de biens en raison de difficultés professionnelles, précautions à prendre et formalités............................................................................................. 69 Thème 7. - Changement de régime matrimonial par deux époux tunisiens ; détermination de la loi applicable au régime matrimonial actuel et au changement de régime ; difficultés posées par une donation entre époux dans l'ordre international ................. 85 3. DIVORCE Thème 8. - Critères de choix d'une procédure de divorce ; élaboration d'une convention de divorce par consentement mutuel ; liquidation de communauté ; prestation compensatoire ; effets du divorce à l'égard des enfants majeurs......... 101