Doctorat & Notariat - Tome 60 - La fiducie : aspects juridiques et fiscaux - 104

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LA FIDUCIE : ASPECTS JURIDIQUES ET FISCAUX

iii. La fiducie recherche
205. La fiducie peut devenir, au service des entreprises, un instrument de
coopération, notamment en matière de recherche116 : le fiduciaire effectuera les
travaux souhaités dont les fruits reviendront au bénéficiaire à l'issue du contrat117.
206. En définitive, la fiducie-gestion peut s'appliquer à un but particulier
comme à la gestion d'une entité complète. L'utilité de la fiducie-gestion apparaît
nettement plus réduite que ce qui avait pu être envisagé à l'occasion des travaux
parlementaires. La fiducie-gestion ne s'est pas encore fait une place de choix en
droit français. En revanche, les aménagements relatifs à la fiducie-sûreté ont permis à cette dernière de connaître un essor considérable.

§ 2. L'INSTRUMENTALISATION DE LA PROPRIÉTÉ
À DES FINS DE GARANTIE

207. La « redécouverte »118 de la fiducie-sûreté s'inscrit dans un contexte particulier de retour en force des « propriétés-garanties »119, à l'instar de ce qui est
arrivé en Allemagne, en Suisse et en Angleterre, par « le développement de l'utilisation du droit de propriété pour garantir le recouvrement des créances »120. Elle se
justifie par l'affaiblissement des sûretés réelles traditionnelles, lié  d'une part, à
l'accroissement des privilèges121, d'autre part, à l'adoption de la loi du 25 janvier
1985 relative au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises dont le
but est « la sauvegarde de l'entreprise, le maintien de l'activité et de l'emploi »122.
208. Les objectifs de cette loi sont louables, il n'en reste pas moins qu'elle a
eu deux effets pervers. En premier lieu, elle malmène les sûretés réelles traditionnelles notamment en cas d'ouverture d'une procédure collective ; puis, en second
lieu, elle fragilise les droits des créanciers munis de sûretés. Cet affaiblissement des
sûretés réelles traditionnelles a corrélativement entraîné la réapparition de procédés jugés, par le passé, frustes et archaïques, reposant sur l'utilisation de la propriété à des fins de garantie. L'adage ne dit-il pas « la propriété est la reine des
sûretés ». Cette redécouverte des propriétés-garanties est motivée par le souci de
donner au créancier une garantie efficace réduisant d'autant sa prise de risque et
le coût du crédit.
116. T. Ancelin, « Pour l'instauration d'une fiducie scientifique », RLD Imat, août 2007, n° 30,
p. 86-94.
117. B. Gouthière, C. Lopater et A-L. Blandin, La fiducie, Mode d'emploi, Dossier pratique
Francis Lefebvre, éd. F. Lefebvre, 2009, spéc. n ° 317.
118. P. Crocq, Propriété et garantie, th. préc., n° 1 : « cette redécouverte de la propriété-garantie
est certainement un des éléments les plus importants de l'évolution du droit du crédit au cours de cette
deuxième moitié du xxe siècle » ; P.  Crocq, « Le cœur du dispositif fiduciaire », RLDC  juilletaoût 2007, n° 40, p. 61.
119. P. Crocq, Propriété et garantie, th. préc., n° 1, spéc. note 5 : Ce terme est la traduction de
l'expression allemande Sicherungseigentum qui signifie « propriété-sûreté » et est couramment utilisé
pour désigner l'aliénation fiduciaire à titre de garantie, qui comme le souligne le professeur Pierre
Crocq a un sens plus étroit que le terme de propriété-garantie. Les principales propriétés-garanties
sont le crédit-bail, la clause de réserve de propriété et la cession de type Dailly.
120. P. Crocq, Propriété et garantie, th. préc., n° 1.
121. On peut notamment citer le super privilège des salariés, le privilège du Trésor et de la
Sécurité sociale.
122. Loi n° 85-98 du 25 janvier 1985, art. 1.
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