SOMMAIRE INTRODUCTION PARTIE I L'UNITÉ CONCEPTUELLE DE LA PROPRIÉTÉ MENACÉE PAR LA FIDUCIE Titre I : La propriété de l'article 544 du Code civil à l'épreuve de la propriété issue de la fiducie Chapitre I. Le rejet de la dissociation de la notion de propriété sur le plan civil Chapitre II. Des applications limitées de la propriété fiduciaire Titre II : La déconnexion entre l'analyse juridique et l'analyse fiscale de la propriété fiduciaire Chapitre I. La dissociation de la propriété fiduciaire sur le fondement de l'analyse économique Chapitre II. Le traitement fiscal des trusts étrangers en France : la délicate traduction de la propriété « trustale » PARTIE II L'UNITÉ CONCEPTUELLE DU PATRIMOINE MISE À MAL PAR LA FIDUCIE Titre I : La confrontation du patrimoine fiduciaire au « patrimoine général » Chapitre I. Le patrimoine fiduciaire : une atteinte absolue aux principes d'unité et d'unicité du patrimoine Chapitre II. Le patrimoine fiduciaire : une atteinte relative au droit de gage des créanciers Titre II : Les incidences du dédoublement du patrimoine sur le plan fiscal Chapitre I. L'attraction du régime fiscal des sociétés de personnes Chapitre II. Les freins à l'utilisation abusive du patrimoine fiduciaire CONCLUSION GÉNÉRALE