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LA FIDUCIE : ASPECTS JURIDIQUES ET FISCAUX

Marini Philippe, Question écrite n°  6210 devant le Sénat, Ratification par la France de la
Convention de La  Haye du 1er  juillet  1985 relative à la loi applicable au trust et à sa
reconnaissance, JO  Sénat, Q. 13  novembre 2008, p.  2258 ; Rapport Sénat, n°  442,
2008-2009, fait au nom de la commission des finances, déposé le 27 mai 2009 dans le
cadre d'une proposition de loi tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes
entreprises et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers.
Montebourg Arnaud, Rapp. AN, n° 2311, 11 avril 2002, déposé en application de l'article 145
du Règlement par la mission d'information commune sur les obstacles au contrôle et à
la répression de la délinquance financière et du blanchiment des capitaux en Europe,
p. 117.
Montgolfier Albèric (de), Rapport Sénat au nom de la commission des finances sur le projet
de loi de finances rectificative adopté par l'Assemblée nationale pour 2014, n°  159,
p. 523.
Note du 25  mars 1981 relative aux conventions internationales destinées à éviter la double
imposition en matière d'impôts directs sur le revenu et la fortune. Problèmes relatifs à la
convention du 28  juillet  1967 entre la France et les États-Unis d'Amérique. BODGI,
14B-2-81, JCP CI, IV, 6880.
Rapport annuel du CECI, 2008, p. 25.
Rapport au président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-112 du 30 janvier 2009
portant diverses mesures relatives à la fiducie, JO 31 janvier 2009, p. 1851.
Rapport Commission juridique, Doc. parl., n° 4721.
Rapport sur la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale par le biais de paradis fiscaux, présenté
le 2 avril 2008 devant la commission des finances de l'Assemblée nationale, Dr. fisc. 2008.
273 ; FR 19/08.
Richemont Henri (de), Rapport Sénat n° 11, fait au nom de la commission des lois sur la
proposition de loi de M. Philippe Marini instituant la fiducie.
RM Cherpion, AN, n° 30357, JO 16 novembre 2004, p. 9012.
RM Fosset, Sénat, JO 30 août 1990, p. 1885.
RM Grosdidier, Sénat, n° 21035, JO 5 mai 2016, p. 1905.
RM Jacquat, AN, n° 53346, JO 5 mars 2001 p. 1394.
RM Lefranc, AN, n° 17112, JO 23 septembre 2008, p. 8208.
RM Mourot, AN, n° 9058, JO 8 octobre 1970, p. 4168.
RM Valleix, Sénat, n° 26341, JO 22 septembre 1980, p. 4019.
Robine Bruno, La fiducie : un nouvel outil de gestion pour les entreprises et le patrimoine :
rapport de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris, présenté au nom de la
commission juridique et adopté à l'Assemblée générale du 18 juillet 1996. 19 p.
Roux Xavier (de), Rapport Assemblée nationale, n° 3655.
Séminaire relatif à « l'attractivité du territoire » sous la présidence du Premier ministre JeanPierre Raffarin tenu le 7 février 2005.

VI. NOTES DE JURISPRUDENCE, OBSERVATIONS,
CONCLUSIONS
Cass.  req., 13  févr. 1834, LGJC, Dalloz, Terré et Lequette, LGJC, 12e  éd., Dalloz, n°  65,
p. 421-430.
Cass. civ., 20 août 1867, DP 1867,1, 337.
Cass. req., 27 avr. 1891, S. 1891,1, p. 369, note Labbé.
CE, 7e et 9e ss-sect. 28 oct. 1981, req. n° 22280, Dr. fisc. 1982, n° 8, comm. 322, concl. Rivière,
RJF 1981, n° 12, p. 561.



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