Doctorat & Notariat - Tome 57 - La notion de fruits : étude de droit privé - 189

LES INSUFFISANCES DE LA NOTION DE FRUITS

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fruits est fragilisée par les incertitudes qui pèsent sur les fruits industriels. Mais,
elle l'est également face aux incertitudes sur la notion de fruits civils.
265. La distinction entre fruits naturels et industriels pas toujours admise dans
les textes étrangers. Par ailleurs, cette distinction qui semble illusoire, tant la catégorie des fruits naturels telle que définie dans le Code civil n'a aucune consistance,
n'est pas universelle même dans des systèmes issus du droit romain comme le nôtre.
En effet, le Code civil italien ne connaît pas cette distinction entre fruits naturels et
fruits industriels, lui préférant une unité sous l'appellation de fruits naturels (frutti
naturali)79 qui s'oppose alors aux seuls fruits civils (frutti civili). Ainsi, l'article 820,
1 du Code civil italien énonce que sont des fruits naturels ceux qui proviennent
directement de la chose avec ou sans le concours de l'homme comme le produit
agricole, la laine, le croît des animaux et les produits des mines, caves et tourbières80.
On peut souligner que les fruits naturels dans ce cas sont conçus comme étant ceux
qui résultent de la destination de la chose, de sa nature frugifère, comme en atteste
le terme directement. Le Code civil du Chili, qui pourtant est calqué sur le nôtre,
fait également l'impasse sur la distinction entre fruits naturels et industriels pour ne
retenir que la première catégorie. L'article 644 du Codigo civile énonce que sont
nommés fruits naturels, ceux que la nature produit avec l'aide ou non de l'industrie
de l'homme81. Il en est de même en Louisiane, dont on connaît l'influence française,
qui ne distingue pas entre fruits naturels et industriels82 qui sont définis de manière
assez similaire83. Si la notion de fruits est très proche de notre notion, l'article 551
du Code civil de la Louisiane les définissant comme « les choses produites par ou
issues de la chose sans diminution de sa substance », les catégories sont un peu modifiées. D'un côté, on a les fruits naturels qui recouvrent tous les « produits de la terre
et des animaux » sans aucune précision sur l'apport ou non d'une quelconque
industrie, et de l'autre les fruits civils mais la catégorie des fruits industriels a disparu. En Chine, aussi la distinction entre fruits naturels et industriels n'est pas faite
puisque l'article 109-1 du Code civil range parmi les fruits naturels les fruits produits naturellement ou par la culture84.
266. Ainsi, on ne peut que constater que la distinction semble si artificielle
que nombre de pays, pourtant proches juridiquement de nous, ont préféré abandonner la qualification de fruits industriels sûrement en raison de l'ambiguïté de
ce second terme. Cette conception qui oppose les fruits naturels aux seuls fruits
civils est plus proche de la conception romaine du fructus. D'autres pays, comme
le Québec sont allés plus loin en supprimant les trois catégories de fruits et en lui
79. Thèse défendue par Croizat et opposée à celle défendue par le Professeur Revet qui milite
pour l'unification des fruits naturels et industriels au profit des seconds.
80. C. 820 Codice Civile (Italie) : « 1. Sono frutti naturali quelli che provengono direttamente della
cosa, vi concorra o no l'opera del l'uoma, como i produtti agricoli, la legna, i parti degli animali, i prodotti
delle miniere, cave e torbiere ».
81. Artículo 644 del Codigo civile de Chili : « Se llaman frutos naturales los que da la naturaleza
ayudada o no de la industria humana ».
82. Article 483 of Louisiane civil code intitulé « Ownership of fruits by accession » : « In the absence
of rights of other persons, the owner of a thing acquires the ownership of its natural and civil fruits ».
83. Article 551 of Louisiana civil code : « Kinds of fruits » : « Fruits are things that are produced
by or derived from another thing without diminution of its substance. There are two kinds of fruits ;
natural fruits and civil fruits. - Natural fruits are products of the earth or of animals ».
84. HUIXING (L.), The Draft Civil Code of the people's Republic of China, English translation
(prepared by the Legislative Research Group of Chinese Academy of Social Sciences), Martinus
Nijhoff publishers, Leiden, 2010 : Article 109 of Civil Code of the people's Republic of China. Fruits :
« 1. Natural fruits refer to things naturally produced and harvested. ».

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