Doctorat & Notariat - Tome 61 - Les libéralités à caractère collectif - 498

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LES LIBÉRALITÉS À CARACTÈRE COLLECTIF

Capacité de jouissance :
- appréhension de la notion : 230
- emprunt de la capacité d'un autre
groupement : 178, 242
- grande capacité juridique : 126, 238 et s.,
250 et s.
- groupements étrangers : 253 et s.
- incapacité absolue (absence de
personnalité morale) : 94, 249
- petite capacité juridique :
- libéralités privées : 121, 126, 178,
232 et s.
- libéralités publiques : 236 et s.
- philosophie des règles : 282 et s.
- propositions de réforme : 289 et s.,
294 et s.
- substitution du légataire incapable :
376 et s., 379 et s.
Carte bancaire de partage : vo Donations
innovantes
Cause : 25, 33, 128, 142, 423
Cessions à vil prix : 39, 43, 48
Charges :
- action en réduction (incidence) : 351
- admission : 26
- autonomes : 383 et s.
- cultuelles : 176, 236, 311
- de fonder : vo Fondation (acte de) -
fondation testamentaire-indirecte
- délivrer un legs net de frais et droits (de) : 189
- gratuité (incidence sur) : 27, 93, 176 et s.
- intérêt collectif (d') - affectation (d') :
172 et s., 392
- intérêt particulier (d') : 176 et s., 244, 312
- irrégulières (impossibles, illicites,
immorales) :
- nullité : 33, 308
- sauvetage de la libéralité : 309 et s., 378,
407
- legs particulier (distinction) : 177
- révision : vo Révision des charges
- révocation : vo Révocation des charges
Clause d'inaliénabilité : vo Inaliénabilité
Collecte : vis Appel à la générosité du public ;
quêtes publiques
Comité social et économique (ancien comité
d'entreprise) : 145, 247, 260
Compte d'association : 146, 178, 181, 209
Congrégations : 236, 274, 436
Conjoint survivant : 343
Contrat de bienfaisance : 23

Contrepartie :
- apport (absence de) : 127 et s.
- définition : vo Avantage
- droit public (contreparties suffisantes) :
43, 46, 48, 144
- libéralité (compatibilité) : 23 et s.
- parrainage (absence de) : 140 et s., 170
- rémunération :
- fiducie : 217
- fondation abritée : 295
- renonciation anticipée à l'action en
réduction (absence de) : 363
Contrôles :
- autorité administrative : vo Tutelle
- Cour des comptes : 106 et s., 288, 425
Cotisation : 128
Cour des comptes : vo Contrôles
Crowdfounding : vo Financement participatif

D
Définition : 2
Destination des biens : vo Affectation
Dévolution de l'actif net : 124, 147, 448
Don des établissements d'utilité publique : 146,
209, 315, 377
Don en ligne : vo Don manuel
Don manuel :
- capacité de recevoir :
- droit positif : 232, 263, 284
- proposition : 292
- don en ligne : 111
- don par SMS : 111
- don par virements automatiques :
vo Virements automatiques
- généralités : 110 et s., 322
- réduction : 357 et s.
Don sur salaire : vo Donations innovantes
Donation d'usufruit temporaire :
- conséquences fiscales : 187
- étude : 113 et s.
Donation déguisée : 122, 323, 357 et s.
Donation indirecte :
- difficultés propres à l'absence de
formalisme : 329 et s.
- illustrations :
- diversité : 110, 121, 198
- engagement unilatéral de volonté : 63,
145, 198



Doctorat & Notariat - Tome 61 - Les libéralités à caractère collectif

Table des matières de la publication Doctorat & Notariat - Tome 61 - Les libéralités à caractère collectif

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