Doctorat & Notariat - Tome 61 - Les libéralités à caractère collectif - 505

INDEX DE JURISPRUDENCE
Les numéros renvoient aux numéros des paragraphes.

Apport aux associations :
- 1re civ., 23 janvier 2008, n° 06-16.120,
Bull. civ. I, n° 19 : 136
Association transparente :
- CE, 6 avril 2007, Commune d'Aix-enProvence : 45
Assurance-vie :
- Mix., 23 novembre 2004, nos 03-13.673,
02-175.07, 01-13.592 et 02-11.352,
Bull. Mix., n° 4 : 120
- Mix., 21 décembre 2007, n° 06-12.769,
Bull. Mix., n° 13 : 120
Autonomie du droit public :
- T. confl., 8 février 1873, Blanco : 36
Clause pénale (clause d'exhérédation) :
- 1re civ., 9 octobre 1961, Bull. civ. I, n° 442 :
389
Droit réel de jouissance spéciale :
- 3e civ., 31 octobre 2012, Maison de la poésie I,
n° 11-16.304, Bull. civ. III, n° 159 : 125
- 1re civ., 28 janvier 2015, n° 14-10.013,
Bull. civ. III, n° 13 : 125
- 3e civ., 8 septembre 2016, Maison de la
poésie II, n° 14-26.953 : 125
Engagement unilatéral de volonté :
- 1re civ., 5 mai 1986, n° 84-17.460, Bull. civ. I,
n° 116 : 63
- Ass. plén., 5 mars 2010, nos 08-42.843
et 08-42844, Bull. ass. plén., n° 1 : 54
Fondation :
- 1re civ., 15 février 1983, n° 81-15.951,
Bull. civ. I, n° 61 (définition) : 75
- 1re civ., 22 juillet 1987, n° 85-13 907,
Bull. civ. I, n° 258 ; 1re civ., 14 mai 1991,
n° 90-13.135, Bull. civ. I, n° 159, Fondation
M. et Mme Dupré (fondations testamentaires
directes et indirectes - droit antérieur) : 388

- 1re civ., 15 avril 2015, n° 14-10.661,
Bull. civ. I, n° 93 (fondation testamentaire
directe ; fondation étrangère) : 257
Libéralités publiques :
- CE, 3 novembre 1997, Commune de
Fougerolles, n° 169473 : 39
Offres de concours :
- Civ., 14 avril 1863, D. 1863, 1, p. 402 ;
S. 1863, 1, p. 362 : 30
Parrainage :
- 1re civ., 9 mai 1966, Bull. civ. I, n° 272 :
139
Révision amiable :
- CE, 19 février 1990, Commune d'Éguilles,
n° 73923 (refus) : 410
- 1re civ., 5 janvier 1978, D. 1978, IR, p. 468,
obs. D. Martin (transaction) : 412
- 1re civ., 1er juillet 2003, n° 00-13.474, Inédit
(admission) : 413
Réserve héréditaire et ordre public international :
- 1re civ., 27 septembre 2017, nos 16-17.198 et
16-13.151 : 345
Révision judiciaire des charges impossible
dès l'origine :
- CE, 8 décembre 2000, n° 205000 : 406
Révocation :
- 1re civ., 17 décembre 1980, n° 79-13.420,
Bull. civ. I, n° 336 : 445
Substitution administrative (principe
de spécialité) :
- CE, 23 janvier 1970, n° 76.570 : 310
Tutelle administrative :
- CE, 17 juin 2015, n° 369.022 (actes à titre
gratuit) : 293
- CE, 11 mai 1994, Fondation du Bocage
c/ Préfet de Savoie, n° 119.635 (actes à titre
onéreux) : 408



Doctorat & Notariat - Tome 61 - Les libéralités à caractère collectif

Table des matières de la publication Doctorat & Notariat - Tome 61 - Les libéralités à caractère collectif

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