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LE BIEN INCORPOREL COMME PRODUCTEUR DE VALEUR

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être analysée en un acte déclaratif de propriété des associés57. Cette décision
constitue au contraire un acte juridique unilatéral58. L'usufruitier n'ayant qu'un
droit sur le titre, il percevrait indifféremment tout ce qui en émane. Même à supposer qu'une partie du capital de la société soit distribuée, c'est en théorie le patrimoine de la personne morale qui est seul appauvri, le nu-propriétaire conservant
intégralement son bien, à savoir ses droits sociaux.
445. Exception au principe : proposition de nier l'autonomie de la personnalité
morale. - Tentant de nuancer le propos, il a pu être considéré que, d'un point de vue
économique, la part sociale renvoie à une part du capital social59. Le titre de l'associé consacrerait de la sorte des droits sur l'actif social, une sorte de « subpropriété »60.
La position se justifierait en considérant que tout se passe comme si le bénéfice de
l'entreprise résultait de l'exploitation de biens appartenant aux associés61.
La proposition nous semble néanmoins excessive, car trop radicale. Elle
conduit à considérer que les droits du titulaire des titres peuvent porter directement
sur l'actif social, son patrimoine se trouvant alors projeté dans celui de la société. Le
titre ne serait plus un bien propre, mais la représentation d'une fraction des droits
de l'associé sur le capital social. La présentation nie l'autonomie de la personne
morale62. Cette dernière se trouverait réduite à une forme d'indivision entre les associés qui ne saurait être souhaitable63. Surtout, si les associés ne sont que les « subpro‑
priétaires »64 du capital de l'entreprise, lequel est essentiellement composé de leurs
apports, la présentation vient nier une caractéristique pourtant fondamentale en la
matière, à savoir le fait que les apports doivent se comprendre comme de véritables
transferts de propriété. L'associé serait un prêteur plus qu'un apporteur, et les dividendes ne seraient rien d'autre que la rémunération de cette mise à disposition.
L'assimilation est d'autant plus inexacte que le dividende ne rémunère pas uniquement un capital, mais est le partage d'une activité, laquelle fait en outre intervenir le
travail, l'investissement, une dynamique commerciale, etc.65.
446. Tempérament au principe : autonomie de la société et origine des divi‑
dendes. - Sans aller jusqu'à nier l'autonomie de la personnalité morale, il semble
tel. Il serait dès lors plus cohérent de faire dépendre leur qualification de la seule volonté des associés,
plutôt « que de continuer à leur plaquer (alors qu'ils n'en sont manifestement pas) la qualité de fruits »
(L. Hecketsweiler, op. cit., n° 20).
57. S. Pellet, op. cit., p. 44 : « Si la société n'est pas une indivision, l'acte par lequel elle distribue
les richesses générées par son activité ne peut être un partage ».
58. Com., 12 février 2008 : Bull. civ. IV, n° 33 ; Bull. Joly 2008, p. 338, note A. Couret ; D. 2008,
p.  1113, note D. R. Martin ; Dr. soc.  2008, comm.  113, obs.  J.-L. Pierre ; JCP  E 2008, n° 1478,
obs. H. Hovasse ; RTD civ. 2008, p. 325, obs. Th. Revet.
59. Th. Revet, « Note sous Com., 28 novembre 2006 et Civ. 1re, 12 décembre 2006 », RTD civ. 2007,
p. 152 : « La part sociale est un titre juridique qui confère un droit de propriété conditionnel sur l'actif social
appartenant à la personne morale à laquelle des biens ont été apportés en contrepartie de la création des
parts. [...] À l'égard de la propriété de l'actif social, le titre d'associé est donc rétrospectif (l'expression du
transfert constitutif de l'apport) et prospectif (le transfert à venir de l'apport à liquider) ».
60. Cf. D. R. Martin, « Note sous Com., 18 février 2008 », D. 2008, p. 1113 ; Id., « La propriété,
de haut en bas », D. 2007, p. 1177.
61. Th. Revet, « Obs. sous Com., 12 février 2008 », RTD civ. 2008, p. 327. 
62. S. Pellet, op. cit., p. 43. Partant, « sa personnalité morale, purement fictive, ne serait qu'un
masque qui, une fois levé, révèlerait sa réelle nature d'indivision » (ibid., p. 44).
63. En ce sens, F. Zenati, « Obs. sous Com., 23 octobre 1990 », RTD civ. 1991, p. 362.
64. Cf. D. R. Martin, « Note sous Com., 18 février 2008 », D. 2008, p. 1113 ; Id., « La propriété,
de haut en bas », D. 2007, p. 1177.
65. Y. Reinhard, « Note sous Com., 23 octobre 1990 », D. 1991, p. 174.



Doctorat & Notariat - Tome 62 - L'usufruit des biens incorporels

Table des matières de la publication Doctorat & Notariat - Tome 62 - L'usufruit des biens incorporels

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