574 L'USUFRUIT DES BIENS INCORPORELS Section 2. L'usufruit : un droit de jouir comme le propriétaire lui-même .. 157 § 1. L'usufruitier, un propriétaire du bien en apparence ........................... 157 § 2. L'usufruitier, un utilisateur du bien en pratique ................................ A. L'usufruitier face aux clauses d'agrément ............................ 1. L'usufruitier face à la procédure d'agrément .................... 2. L'usufruitier face au refus d'agrément .............................. B. L'usufruitier face aux conventions extrastatutaires .............. 1. La conclusion par l'usufruitier d'un pacte extrastatutaire a) Incapacité de l'usufruitier en présence d'actes ne relevant pas de ses pouvoirs ........................................... b) Capacité de l'usufruitier en présence d'actes relevant de ses pouvoirs ................................................................... 2. Le consentement de l'usufruitier à un pacte extrastatutaire ....................................................................... 160 160 160 163 168 169 Chapitre second. Une jouissance justifiée par les utilités de la chose ............ 177 Section 1. Le bien, source de la jouissance actuelle de l'usufruitier ............ 179 § 1. Une sauvegarde du bien justifiée par la finalité économique de l'usufruit ............................................................................................ A. La finalité de l'usufruit : l'existence d'un profit ................... 1. L'usufruit comme moyen de subsistance du conjoint survivant ............................................................................... 2. L'usufruit comme moyen de reconnaissance du conjoint survivant ............................................................................... B. La garantie du profit : l'existence de la chose ...................... 1. La chose comme garantie des droits de l'usufruitier ......... 2. La chose comme fondement des droits de l'usufruitier ..... 3. La chose comme finalité des droits de l'usufruitier ........... § 2. Une sauvegarde du bien fondée sur la nature juridique de l'usufruit ..... A. L'utilité du bien : justification de l'existence de la servitude ... 1. Servitudes et utilité de la chose : une justification économique........................................................................... 2. Servitudes et utilité de la chose : une relation juridique .... B. L'utilité du bien : justification de l'évolution de la servitude ... 1. Un droit du propriétaire servant : la modification de la servitude sans atteinte à son utilité .............................. 2. Un droit du propriétaire dominant : l'évolution de la servitude garante de son utilité .................................... 169 170 172 179 180 180 183 185 186 188 190 191 191 191 193 196 197 199 Section 2. Le bien, source de la jouissance future du nu-propriétaire ........ 201 § 1. Une sauvegarde du bien limitant les pouvoirs de l'usufruitier ............ A. La substance, notion du droit des contrats .......................... 1. Un constat : la substance, une notion largement définie en droit des contrats ............................................................. 2. Une difficulté : la substance, une notion devant être détachée de la volonté des cocontractants ..................... B. La substance, utilité essentielle de la chose .......................... 203 205 205 207 208