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ÉTUDE COMPARATIVE DU RÔLE DU JUGE DANS L'INTERPRÉTATION DES CONTRATS

civil law, le juge doit en premier lieu rechercher l'intention commune des parties.
Ce principe semble rempli de bon sens, puisque les parties sont à la base de chaque
contrat, elles les créent ; il est donc légitime que le juge recherche avant tout cette
volonté. Mais ce principe, à vocation universelle, recouvre de multiples façons de
parvenir à cette intention commune, ce que révèle l'étude de droit comparé.
155. L'interprétation en droit français a toujours eu pour objet la volonté
commune des parties. Cette volonté commune suppose que les parties se soient
entendues, dès la conclusion du contrat, sur tous les événements qui jalonneront
l'exécution du contrat, sur tout élément susceptible, à un moment ou à un autre,
d'être déterminant pour le sens à donner à l'acte. Les parties décriront cette
volonté commune à l'aide de clauses, définissant la teneur et la mesure des engagements de chacune. Selon le Code civil de 1804, le juge est fondé à interpréter les
conventions. Les articles 1156 à 1164 de ce Code encadrent toutefois strictement
l'interprétation des contrats et le rôle du juge, qui doit se contenter de rechercher
l'intention commune des parties, et ce par tous moyens, que les parties aient
exprimé leur volonté, que celle-ci apparaisse comme contradictoire ou qu'elle
n'apparaisse pas du tout. Aussi, ce « petit guide-âne »2, s'il est en général respecté
par les juges, n'en demeure pas moins aujourd'hui quelque peu restrictif, tant la
matière à laquelle il s'applique a évolué. Par ailleurs, s'il se justifie au cours du
XIXe  siècle, il semble que le juge ait aujourd'hui du mal à appliquer ces règles
dans certains cas, d'autres référents intervenant dans l'interprétation des contrats.
Il est nécessaire d'étudier la genèse de la règle en droit français (A), son rayonnement en droit comparé (B) et enfin l'application qui en est faite par le juge (C).
A. GENÈSE DE LA RÈGLE
156. L'étude de la genèse de l'interprétation des contrats, invite à envisager
les fondements juridiques et doctrinaux des règles régissant l'interprétation,
notamment quant à l'article 1156 du Code civil3, qui pose le principe selon lequel,
s'il existe une ambiguïté dans la convention, la commune intention des parties
doit avant tout être recherchée4. Le terme « doit », inséré par les rédacteurs du
Code civil, apparaît comme une obligation théorique pour le juge5. Cependant,
dans la pratique, nous verrons que le juge, « recherchant » la commune intention,
est bien souvent incapable de découvrir la psychologie des contractants qu'ils
2. Expression employée par Jean Carbonnier et reprise par J. Dupichot, « Pour un retour au
texte : défense et illustration du « petit guide-âne » des articles 1156 à 1164 du Code civil », Mélanges
J. Flour, éd. Defrénois, p. 179.
3. Appelé à devenir du fait de la réforme du droit des obligations l'article 1188 alinéa 1er du Code
civil.
4. V. Demolombe, op. cit. p. 4 : A propos de l'art. 1156 CC : "Aussi, est-ce là le but même de
l'interprétation, plutôt que l'un de ses moyens ; ce qu'elle propose, en effet, toujours, c'est de découvrir
ce que les parties ont voulu ». Il s'agit de l'application de l'adage : in conventionibus contrahentium
voluntas potius quam verba spectari placuit.
5. Il semble que ce fut l'intention de Bigot de Préameneu  (P. A. Fenet, Recueil complet des
travaux préparatoires du Code civil, 1827, t. 13, p. 238) « Ces axiomes doivent être invariables comme
l'équité qui les a dictés. Ils furent à la fois l'ornement et le fondement de la législation romaine : ils
ont du être consignés dans le Code civil » et de Favard (P. A. Fenet, op. cit. p. 325) : « L'interprétation
de la loi particulière des contractants ne pouvait appartenir qu'aux juges. Eux seuls peuvent,
exempts de passion, lire dans l'intention des parties ; mais ils doivent suivre, dans cette pénible
recherche, certaines règles universelles. Le projet de loi leur en présente plusieurs qui ont reçu
l'approbation de tous les siècles ».



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