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ÉTUDE COMPARATIVE DU RÔLE DU JUGE DANS L'INTERPRÉTATION DES CONTRATS

éléments extrinsèques à l'acte. En ce sens, dénaturer c'est : ne pas interpréter, sous
prétexte que les termes sont clairs, alors que ceux-ci ne reflètent peut être pas la
volonté commune réelle des parties260.
217. Les droits suisse et québécois considèrent également que l'ambiguïté
doit être envisagée au-delà de la distinction du clair et de l'obscur car, il faut
considérer l'acte dans sa globalité, ce qui emporte la prise en compte par le juge
de tous les éléments, intrinsèques et extrinsèques à l'acte, pour déterminer s'il y a
lieu ou non à interprétation. En droit suisse, si « la lettre est le premier indice de
la volonté »261, le principe selon lequel « il y aurait lieu de recourir à des règles
d'interprétation uniquement si les termes de l'accord passé entre les parties
laissent planer un doute ou sont peu clairs », a été nuancé par la jurisprudence et
notamment, par l'arrêt du Tribunal fédéral du 5 juillet 2001 selon lequel : « Qu'une
clause soit textuellement claire n'exclut pas a priori une interprétation. Il faut
examiner s'il y a des raisons de penser qu'une clause devait être comprise d'une
autre manière que son sens littéral »262.
d'intention des parties lorsque leur volonté est clairement exprimée ; mais il ne s'ensuit pas que le juge
peut interpréter des termes dont le sens littéral est clair et précis, car ceux-ci, bien que clairs et précis en
eux-mêmes, peuvent n'être pas conformes à l'intention des parties » ; Y. Hannequart, « La portée du
contrat », in Les novelles, droit civil, t. IV, vol. 2, Larcier, 1958, p. 110, n° 384 : relevant que si le droit
d'interprétation du juge ne pouvait pas s'exercer à l'encontre de termes réputés clairs, l'article  1156
aurait dû être rédigé en ces termes : "On doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune
intention des parties contractantes, lorsqu'on ne peut s'arrêter au sens littéral des termes" » ; F. Dumon
(Mercuriale), « De la motivation des jugements et arrêts et de la foi due aux actes », J.T. 1978, p. 465,
spéc. p. 485. Sur l'ambiguïté de la notion de clarté, v. F. Dumon, op.cit. p. 477 : « La notion de "clarté"
de l'acte est une notion subjective, relative et inutile (...). Il est sage et prudent de ne pas y avoir recours.
On peut aisément affirmer que la notion de la clarté d'un acte est tout sauf claire. Comme nous avons
essayé de le prouver (...), il est aussi inexact et dangereux d'affirmer (...) que lorsque le texte d'une loi est
clair, il n'y a pas matière à interprétation » ; F. Rigaux, La nature du contrôle de la Cour de cassation,
Bruylant, 1966, p.  282 : « Osera-t-on ajouter que les actes juridiques privés sont très souvent des
expressions peu intelligentes de la volonté des parties ? C'est pourquoi la notion de "texte clair" est
encore plus inadaptée aux actes privés qu'elle ne l'est aux actes de l'autorité publique. Il importe moins
de décider si le texte est clair ou confus, que de savoir en quel sens les parties ont employé les mots. Or,
celles-ci ne sont ni des juristes, ni des écrivains que l'on pourrait soumettre aux lois du lexique » ; M. Van
de Kerchove, « La doctrine... », préc. Pour l'auteur, aucun texte ne peut être clair en soi, on ne peut donc
soutenir qu'une clarté textuelle est exclusive de toute interprétation.
260. J. Dabin, note sous Cass.  30  janv.  1947, RCJB 1947, p.  219, n° 1 : « Si, nonobstant le
caractère clair et précis (au sens visuel) des termes employés, ceux-ci ne coïncident pas avec la pensée
réelle, il y aura lieu de dénaturer, de déformer les termes, bref de les entendre dans un sens autre que
le sens usuel, pour éviter, précisément, de dénaturer, de déformer la volonté des parties, c'est-à-dire le
contrat lui-même » ; E. de Callatay, op. cit. p. 12, « Le doute (...) peut provenir aussi de la confrontation
d'un texte clair et précis avec un contexte également clair et précis, ou enfin de l'opposition d'un texte
clair et précis avec des éléments extrinsèques ».
261. ATF 117, II, p. 609 ; JdT 1992, I, p. 727.
262. TF, 1re Cour civile, 5  juillet  2001,P. c. Succession X en liquidation., ATF 127 III p.  444,
consid. 1b, SJ 2002, I, p. 149 note Ch. Chappuis, « Note à propos des ATF 127 III 318 et 127 III 444 :
L'interprétation d'un texte clair », p. 155 ; JdT 2002, I, p. 213. L'arrêt ajoute : « le sens d'un texte,
apparemment clair, n'est pas forcément déterminant, de sorte que l'interprétation purement littérale
est prohibée. Même si la teneur d'une clause contractuelle paraît limpide à première vue, il peut
résulter d'autres conditions du contrat, du but poursuivi par les parties ou d'autres circonstances que
le texte de ladite clause ne restitue pas exactement le sens de l'accord conclu ». V. sur la question :
P. Tercier, préc. n° 852, indiquant qu'entre la lettre et l'esprit du texte, « il n'y a aucune priorité (...), un
texte clair n'exclut pas d'emblée le recours à d'autres moyens d'interprétation » ; P. Engel, « Le
point... », préc. RJS 2003, p. 203. Rappr. En droit français : B. Stark, H. Roland, L. Boyer, Droit civil,
obligations, 6e  éd.  vol.  2, Litec, 1998, p.  72 pour qui une clause cesse d'être claire lorsqu'elle est
contraire au but poursuivi par les contractants (nous soulignons).



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