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ÉTUDE COMPARATIVE DU RÔLE DU JUGE DANS L'INTERPRÉTATION DES CONTRATS

325. En droit français, le principe de cohérence a fait son entrée en jurisprudence ces dernières années, sous les couleurs de la bonne foi. Ainsi, l'arrêt de la
chambre commerciale du 8 mars 2005 est à ce titre révélateur232.
326. Contradiction. La contradiction est un élément caractéristique de l'incohérence233 (inconsistency) du comportement du débiteur, c'est également une
condition de l'interprétation des contrats par le juge. Il ne s'agit pas de contradiction interne à l'acte, par exemple entre deux clauses ; mais plutôt d'une contradiction entre la promesse et le comportement d'une partie. Un arrêt du tribunal de
grande instance de Paris est révélateur de cette contradiction234. En l'espèce, l'héritier d'un célèbre dramaturge avait, dans un échange de lettre, autorisé la Comédie française à exécuter « trente représentations, au minimum », ce qui signifiait
qu'il pourrait y en avoir plus que trente. Or, dans le contrat conclu, il a été indiqué
« trente représentations », ce qui signifie que l'accord ne vaut que pour trente
représentations. A la demande de la Comédie française, les juges ont considéré
que c'est le sens issu de la lettre et non du contrat qui devait l'emporter. C'est en
considération de ce qui doit être cohérent, au vu de l'engagement du débiteur, de
sa promesse ; puis de l'exécution de celle-ci, que le juge peu déterminer si les obligations ont été ou non accomplies.
327. Révélation. C'est par une interprétation « constructive » ou « explicative » que le juge révèle au débiteur l'obligation qu'il a engendrée ou anéantie, par
son comportement incohérent. Un arrêt est révélateur de ce raisonnement, qui ne
se fonde plus sur les volontés comme source d'interprétation, mais sur les attentes.
Dans un arrêt du 10 février 1998235, la 3e chambre civile de la Cour de cassation a
approuvé une cour d'appel d'avoir relevé que, puisque les acheteurs avaient pris
en considération l'environnement immédiat, c'est-à-dire le fait que le lotissement
devait jouxter un espace vert, pour se déterminer, le débiteur leur ayant remis les
plans dans lesquels figurait la mention d'espaces verts, ce débiteur avait pris un
engagement et qu'il ne l'avait pas respecté236. Le débiteur considérait que ces documents ne faisaient pas partie du contrat, le juge lui répond en révélant la contradiction, entre son engagement et ce qu'il croit être vrai.
2. Le critère de l'attente légitime et raisonnable
328. Envisagé du côté du créancier, le juge trouve un critère pertinent d'interprétation, en sondant l'attente de celui-ci. Il ne s'agit pas de se référer au principe trop général et abstrait de la bonne foi, telle qu'elle est comprise en droit
français ; mais de caractériser les éléments de la confiance placée par le créancier
232. Cass.  com.  8  mars 2005, Bull.  civ.  IV, n° 44 ; RDC  2005, p.  1015, obs.  D. Mazeaud ;
RTDCiv.  2005, p.  391, obs.  J. Mestre et B. Fages. Dans cet arrêt, la Chambre commerciale a jugé
qu'une banque ne pouvait pas à la fois se comporter comme si les deux comptes étaient indépendants
puis fusionner ces mêmes comptes pour se payer par une compensation.
233. D. Houtcieff, th. préc.; A. Danis-Fantôme, Apparence et contrat, préf. G. Viney, coll. Bibl.
dr. privé, t. 414, LGDJ, 2005, n° 952 et s.
234. TGI Paris, 20 juin 2007, Légipresse 2007, III, p. 217, note crit. N. Binctin ; Com. cons. électr.
2007, n° 116, note C. Caron. Cité par P.-Y. Gautier : « Confiance légitime, obligation de loyauté et
devoir de cohérence : identité ou lien de filiation ? », in V.-L. Bénabou, M. Chagny (dir.), La confiance
en droit privé des contrats, coll.  « Thèmes et commentaires », Dalloz, 2008, p.  109. Selon l'auteur,
« entre deux écrits, par une amplification intéressante des méthodes d'interprétation, le tribunal fait
prévaloir l'un au bénéfice de la Comédie française ». (p. 110).
235. Cass. civ. 3e, 10 fév. 1998, RTDCiv. 1998, p. 366, obs. J. Mestre.
236. Nous soulignons.



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