Doctorat & Notariat - Tome 63 - Étude comparative du rôle du juge dans l'interprétation des contrats - 282

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ÉTUDE COMPARATIVE DU RÔLE DU JUGE DANS L'INTERPRÉTATION DES CONTRATS

hypothétique des parties, invite plutôt à retenir une interprétation supplétive des
contrats71. Toutefois, nous savons que le principe de la confiance a pour effet de
retenir l'attitude que tiendrait, en des circonstances similaires, l'homme raisonnable, ce qui en fait un principe objectif72. C'est alors, bien souvent, une position
de compromis qui est le plus souvent adoptée à la fois en doctrine et en jurisprudence et qui consiste à regrouper les éléments auxquels le juge peut se référer73.
d) Le juge italien, l'equità et l'interpretazione integrativa
345. En droit italien, l'équité complétive est clairement visée à l'article 137 du
Codice civile, qui fait partie de l'integrazione del contratto74 ; mais celle-ci n'est pas
pour autant étrangère à la question de l'interprétation des contrats, puisqu'elle se
trouve implicitement consacrée par l'article  1371, règle finale75 qui clôt la partie
consacrée aux règles d'interprétation76. Si le terme "équité" n'est pas clairement
énoncé par cet article, elle se déduit de celui-ci. En effet, il ressort de l'article 1371, que
si l'application par le juge des règles (canoni) subjectives et objectives ne permet pas de
donner le sens du contrat, il doit être interprété « dans le sens qui réalise l'équilibre des
intérêts des parties, en considération du but et de la nature de l'affaire »77. Mais la
reconnaissance de l'équité, en tant que règle d'interprétation à l'aune de l'article 1371
est assez réduite en doctrine, au profit de la bonne foi qui fait l'objet, ainsi que nous
l'avons constaté, d'une véritable règle d'interprétation (article 1366 du Codice civile),
dont use le juge dans son office d'intégration des contrats. La bonne foi englobe ainsi
71. En ce sens, v. P. Gauch, W.R. Schluep, J. Schmid, H. Rey, Schweizerisches Obligationenrecht
Allgemeiner Teil, 8e éd. Zurich, 2003, n° 1257 ; A. Koller, Schweizerisches Obligationenrecht Allgemeiner
Teil, Berne, 1996. Contra. W. Yung, art. préc. p. 203 et s. ; E. A. Kramer, Allgemeine Einleitung in das
schweizerische Obligationenrecht und Kommentar zu Art.  1-18 OR, Berner Kommentar, vol.  IV/I,
Berne, 1986, n° 23 ad art. 2 CO.
72. V., en ce sens, W. Yung, op. cit. p. 207 pour qui le « critère est donc l'accord que des personnes
justes et raisonnables auraient conclu dans les circonstances données ».
73. V. pour une énumération assez exhaustive de ces critères : B. Corboz, préc. p. 281 indiquant
qu'à défaut du droit dispositif et des usages, le juge « recherchera ce dont les contractants sont
convenus de bonne foi s'ils avaient envisagé l'hypothèse non réglée ; il s'inspire de l'économie du
contrat et de son but, et tient compte de l'ensemble des circonstances... ». L'auteur cite l'exemple de
l'arrêt de la jument « La Punt » (TF 23 avr. 1981 ; ATF 107 III, p. 144, consid. 3, p. 149) dans lequel
une personne achète deux chevaux en échange de la pension et du dressage, la jument est abattue et les
parties n'avaient pas envisagé ce point, jugé cependant qu'au regard de l'économie du contrat, il n'y
avait pas caducité et que l'acheteur devait payé le prix déduction faite de la période durant laquelle le
mandat avait été exécuté. L'auteur poursuit : « Selon une autre formulation, il faut compléter le
contrat comme l'auraient fait des partenaires raisonnables (...) et, pour cela, « s'orienter selon la
pensée et le comportement d'un partenaire raisonnable et sérieux, ainsi que le sens et le but du
contrat ». V. la jurisprudence citée par l'auteur, et not. ATF 111 II, p. 260, consid. 2a.
74. Sur cette fonction, v. supra n° 271, que l'on peut, selon M. Jacques (th. préc. n° 81, p. 168),
traduire par « action de compléter ».
75. V. l'art en Annexe. Ainsi que le relève C. M. Bianca, Diritto Civile, vol.  III, Il Contratto,
A. Giuffrè Ed. 1987. n° 193, p.  410 : « La règle de l'interprétation selon l'équité est indiquée
expressément comme règle de clôture, à appliquer quand les autres canons ne permettent pas de
vérifier le sens du contrat ».
76. V. sur la règle finale et sur la fonction complétive de l'équité : G. Alpa, Manuale di diritto
privato, 4e ed. CEDAM, 2005,; C. M. Bianca, préc., n° 193, 231 et 232 ; G. Alpa, G. Fonsi, G. Resta,
l'interpretazione del contratto, Orientamenti e tecniche della giurisprudenza 2e ed. Giuffré, 2001,
pp. 199 et s. et pp. 215 et s. qui emploient le terme d' « interpretazione integrativa » ; R. Sacco, G. de
Nova, Il Contratto, t.  2, 3e ed., UTET, 2004,  pp.  414 et s.  et  419 et s.; V. Roppo, Il Contratto, in
G. Iudica, P. Zatti, (dir.), Trattato di diritto privato, A. Giuffrè Ed. 2001, pp. 480 et 490 à 493.
77. C. M. Bianca, ibid. « se l'applicazione degli altri canoni d'interpretazione soggettiva ed
oggettiva non consente di accetare il significato del contratto, questo deve essere interpretato (...) nel
senso che realizzi lo quo contemperamento degli interessi delle parti, se è a titolo oneroso ».
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