Doctorat & Notariat - Tome 63 - Étude comparative du rôle du juge dans l'interprétation des contrats - 442

420

ÉTUDE COMPARATIVE DU RÔLE DU JUGE DANS L'INTERPRÉTATION DES CONTRATS

avait organisé (...) deux expositions des œuvres (...) de M. Quentin », ce qui fait dire
à l'auteur que « la solution est concrètement déduite de la définition contractuelle de la
contrepartie convenue par l'interprétation du contrat »168.
672. A la lumière de ces réflexions doctrinales et applications jurisprudentielles, nous pouvons dire que le type est un élément préexistant que le juge prend en
compte dans l'opération d'interprétation/qualification du contrat. Il apparaît que
plus le cadre choisi par les parties est préétabli, plus le type est apparent et plus le
juge prend en compte la qualification dans son raisonnement.  Mais ces arrêts
montrent également que le type n'est pas suffisant et que le juge cherchera, par une
interprétation, à mettre en corrélation le cadre choisi avec ce qui a été fait par les
parties. La qualification étant ce que les parties ont fait et non ce qu'elles ont désigné. Ainsi, l'important étant de mettre en accord les volontés, les actes et le régime.
Quant à la transformation des contrats atypiques en contrat typiques, différents
critères peuvent être pris en compte et le moment de la mutation n'est pas facile à
déterminer. Toutefois, la reconnaissance par le juge d'une figure contractuelle, la
qualification au sein d'une catégorie préexistante ou l'élaboration d'une réglementation sui generis par le législateur nous semble être des critères fiables.
673. Le type se révélant nécessaire mais insuffisant, le juge le prend en
compte mais ne se satisfait pas de celui-ci. En effet, le type apparent ne révèle pas
toujours le type véritable et c'est le rôle du juge que de ne pas se contenter de
l'apparence dans l'opération de qualification. Il doit alors rechercher, eu égard à
l'essence et au but de l'opération, l'efficacité du contrat. Celui-ci doit notamment
considérer, à côté du type, la prestation caractéristique, essentielle ou l'économie
du contrat. Certains arrêts en sont des exemples : c'est le cas de celui du 23 février
1994169 qui nous semble être l'exemple type d'une opération d'interprétation/qualification puisque la Cour en décidant que : « L'exploitant d'un parc de stationnement souterrain a pour obligation essentielle de mettre à la disposition de
l'utilisateur la jouissance paisible d'un emplacement (...) », qualifie le contrat de
stationnement de bail et écarte la clause de non-responsabilité quant à la garde et
au dépôt du véhicule. Ou encore l'arrêt Chronopost du 22 octobre 1996170 dans
lequel, au-delà du type apparent de contrat de transport, le recours à l'obligation
essentielle donne au contrat sa véritable qualification.
674. Nous reviendrons sur ces arrêts lors de l'étude du rôle de l'obligation
essentielle dans la qualification du contrat171.
675. Si le type se révèle utile à la qualification, la cause peut également revêtir un intérêt pour la qualification. En effet, en tant que contrepartie, elle peut être
un élément non négligeable de la qualification, mais celle-ci suffit-elle à l'opération ? Il semble que le caractère statique de la notion ne permette pas de faire de
celle-ci l'élément permanent de toute qualification.
B. RÔLE DE LA CAUSE
676. Il existe nécessairement un rôle de la cause dans la qualification mais celuici n'est pas facile à déterminer. La question qui se pose est la suivante :
168. J. Ghestin, op. cit. n° 210, p. 145.
169. V. supra n° 433.
170. V. supra n° 436.
171. V. infra n° 704.
Doctorat & Notariat - Tome 63 - Étude comparative du rôle du juge dans l'interprétation des contrats

Table des matières de la publication Doctorat & Notariat - Tome 63 - Étude comparative du rôle du juge dans l'interprétation des contrats
