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Le droit international privé de la famille devient de plus en plus complexe. L'évolution
de la notion de famille est une des causes de cette difficulté illustrée par la diversité
des couples internationaux de trois types : couples mariés, partenaires et concubins.
Plus d'un couple sur deux dans le monde n'est pas uni par un mariage. Ces couples
de nationalité différente se déplacent d'un État à un autre et possèdent des biens dans
divers pays suscitant des conflits de lois. La question de leur régime patrimonial va se
poser pendant toute leur vie commune.
L'application à partir du 29 janvier 2019 des règlements européens sur les régimes
matrimoniaux et sur les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés est venue
ajouter une certaine complexité dans le domaine des régimes matrimoniaux. Trois
systèmes cohabitent dans le temps : les principes de droit commun pour les époux
mariés avant le 1er septembre 1992, la pratique de la convention de La Haye pour les
époux mariés à partir du 1er septembre 1992 jusqu'au 28 janvier 2019 et le règlement sur
les régimes matrimoniaux pour les époux mariés ou qui désignent la loi applicable à leur
régime matrimonial à partir du 29 janvier 2019.
La détermination du régime patrimonial du couple est essentielle car les différences
entre les lois internes sont importantes selon les États : le régime légal variant du
régime de la séparation de biens au régime de la communauté universelle, les effets
patrimoniaux du partenariat plus ou moins étendus, le statut de l'union de fait allant de
l'assimilation à un mariage à une absence totale de reconnaissance juridique. Connaître
le contenu des législations étrangères est indispensable.
L'ouvrage, tenant compte des plus récentes interprétations de la doctrine et de la
jurisprudence, expose dans une première partie le droit international privé et européen
des régimes patrimoniaux des couples illustré de nombreux exemples et présente, dans
une deuxième partie, le droit comparé relatif à une soixantaine de législations internes
sur les régimes matrimoniaux, les effets patrimoniaux des partenariats et unions de fait.
L'ouvrage s'adresse en premier lieu aux notaires et à leurs collaborateurs et permet
aussi aux étudiants et aux praticiens de trouver une réponse concrète aux questions
soulevées par les régimes patrimoniaux des couples internationaux.

Les régimes patrimoniaux des couples
en droit international privé, européen
et comparé

international privé,
européen et comparé

M. REVILLARD

Les régimes patrimoniaux
des couples en droit

EXPERTISE
NOTARIALE
Mariel REVILLARD

LES régimes

patrimoniaux
dES couples
en droit
international
privé, européen
et comparé

Mariel Revillard, Docteur en droit, est ancienne juriste consultante au CRIDON de Lyon.
Elle a publié de nombreux ouvrages et articles de droit international privé et européen.
www.defrenois.fr
ISBN 978-2-85623-363-4

Prix : 60 e

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