Hors collection - Dictionnaire insolite du Notariat - 112
DICTIONNAIRE INSOLITE DU NOTARIAT
sont nécessaires, au point que certains se sont interrogés sur la possibilité
d'en défendre la paternité au moyen des droits d'auteur. Mais il semble
qu'aucun contentieux ne se soit développé sur cette question. Toute la
difficulté consisterait à établir l'originalité de la formulation employée, ce
qui n'est pas a priori l'objectif du juriste : celui-ci recherche avant tout la
précision et l'efficacité des termes, pas leur style littéraire ou artistique.
N'est-ce pas là le rôle premier du notaire qui lui est assigné par son règlement national dès son préambule : le notaire est le rédacteur impartial de
la volonté des parties ; il doit rédiger leurs engagements avec clarté. Et pour
cela, une bonne maîtrise de la langue française est indispensable. En effet,
il ne faut pas exclure que nos descendants aient à se pencher dans vingtcinq, cinquante ou cent ans sur les stipulations d'un acte notarié, et qu'il
leur faudra aisément en comprendre le sens pour retrouver l'intention des
parties. Finalement, en employant des termes codifiés reconnus des juristes,
la formule du notaire tient un peu de la formule magique.
Frais de notaire (frais d'acte)
Osons aborder ce sujet qui fâche. Oui les frais de notaire sont élevés. Oui le
notaire gagne plutôt bien sa vie. Si ce discours est celui que vous souhaitiez
entendre, cher lecteur, vous voilà satisfait. Vous pouvez passer à la lettre G
car ce qui suit risque de vous déplaire.
Force est de constater que la question est taboue. À sa simple évocation,
tout un chacun se crispe, autant côté client que côté notaire d'ailleurs car ce
dernier peut légitimement se demander quel mauvais procès on lui réserve
une fois de plus. Car le reproche est facile : si le notaire donne le détail de ce
que recouvrent ces fameux frais, on l'accusera de tenter de se justifier et de
verser des larmes de crocodile. Mais s'il en fait l'impasse, son interlocuteur
ne manquera pas de voir dans ce peu de transparence le signe d'une aisance
financière à laquelle le notaire était condamné par avance. Cette fois, le
doute n'a pas bénéficié à l'accusé.
Mais à qui profite le crime ? Nous pourrions vous parler de la très grande
proportion d'impôts et taxes que ces frais représentent, du coût d'obtention
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